La CGC-CMA communique :
Paris, le 23 juin 2008
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le texte du mail envoyé par le Directeur Général de l’APCM François Moutot le 18 juin dernier à tous les secrétaires généraux des établissements du réseau.
Cette lecture de la délibération N° 60, adoptée en assemblée générale de l’APCM, comme les instructions comminatoires aux secrétaires généraux qui y font suite, remettent gravement en cause la parole donnée et l’esprit de la négociation.
En effet, la lettre commune des syndicats demandaient, le 2 avril 2008, aux employeurs de prendre, comme ils en ont la possibilité, une mesure unilatérale conservatoire face à l’urgence du problème posé par la régression du pouvoir d’achat des agents, en relevant immédiatement la valeur du point.
La réunion de la CPN 52, aujourd’hui encore conditionnée volontairement par les organisations syndicales représentantes du personnel à la qualité du texte obtenu, ne devait servir, dans un second temps, qu’à entériner une hausse constatée, budgétée de longue date dans les établissements, et à l’améliorer.
La manœuvre, dont le directeur général de l’APCM se fait l’instigateur, consiste à inverser abusivement la condition posée, faisant volontairement fi de l’unanimité syndicale dans l’intérêt clair et manifesté de la défense des droits légitimes des agents.
Il faut répéter avec force que c’est bien au 30 juin que cette augmentation de la valeur du point doit être constatée, avec rétroactivité au 1er janvier 2008.
Comment, après ce nouveau coup, accepter de revenir, les 2 et 3 juillet en négociation, alors que nous avions fait de ce relèvement une condition de la continuation du dialogue dès la lettre commune des organisations syndicales du 2 avril et que nous n’avons cessé depuis de faire preuve d’esprit d’ouverture et de responsabilité, comme chacun s’accorde à le constater, y compris les employeurs?
C’est sur ce type d’initiative perverse que nous risquons de tout faire capoter, si près du but.
Nous demandons à chacun de nos délégués syndicaux de nous répondre de façon urgente sur cette question, de façon à prendre une décision au sujet de la réunion prévue les 2 et 3 juillet prochain.
Texte du mail envoyé par le directeur général de l’APCM aux secrétaires généraux le 18 juin dernier :
Objet : augmentation de la valeur du point – précision importante
> Importance : Haute
Madame, Monsieur le Secrétaire Général, Une sollicitation d’un de vos collègues m’amène à apporter une clarification sur la portée de la délibération n° 60 prise lors de la dernière assemblée générale de l’APCM et relative, notamment, au point de salaire des chambres de métiers et de l’artisanat. Je vous en rappelle le contexte : la volonté du président GRISET a été de ne pas pénaliser les collaborateurs des chambres de métiers et de l’artisanat qui, suite à la démission en mars 2007 des représentants des organisations syndicales siégeant à la commission paritaire nationale 52 (CPN 52), supportent une absence de revalorisation de la valeur du point de salaire depuis cette date, faute pour le ministre en charge de l’artisanat d’avoir pu réunir la CPN 52, seule compétente en cette matière. Constatant toutefois que les travaux relatifs à la rénovation du statut avaient pris une tournure positive, le président a proposé de donner mandat aux membres du collège des présidents siégeant en CPN 52 pour proposer, lors de la première réunion de cette instance et dans le cadre d’un accord global sur le statut, une augmentation de la valeur du point salaire de 1%, à effet rétroactif au 1er janvier 2008. J’attire néanmoins particulièrement votre attention sur le fait que le sens de la délibération n’était pas de donner à l’augmentation proposée un effet immédiat : elle ne pourra être mise en oeuvre que lorsque les organisations syndicales auront désigné leurs représentants à la CPN 52 puis que ladite commission se sera prononcée. Toute décision de revalorisation avant cette échéance serait illégale et prématurée. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes salutations les meilleures. François MOUTOT
