Une réunion concernant le nouveau statut s’est tenue à l’APCM le mardi 31 janvier de 10h à 16h. Toutes les organisations représentatives du personnel étaient présentes : la CFDT, la CGT, la CGT-FO. La CGC était représentée par Alain DEJEAN, Dominique LANARDE et Xavier PALSON. A cette réunion participaient également quatre présidents de CMA, trois représentants de secrétaires généraux, le directeur général et le directeur général adjoint de l’APCM. Le secrétariat était assuré par un agent de la direction des affaires juridiques de l’APCM. La réunion était présidée par le président CHOQUET.
Dans une déclaration préalable, le président CHOQUET déclare que les documents préparatoires à la réunion restaient entièrement discutables et modifiables, le but étant d’arriver à la date de la CPN 52, autour de la mi-mars, pour voter le nouveau statut.
Les syndicats ont pris la parole pour dire, de façon unanime, que le texte proposé comme document de travail par les employeurs était, en l’état, inacceptable. La CGC a exprimé son rejet des conditions nouvelles de licenciement pour “insuffisance professionnelle”. Par ailleurs, tous les syndicats ont protesté contre le flou entourant l’ensemble de cette négociation et notamment l’échéancier très serré (comment obtenir la réunion d’une CPN 50 et d’une CPN 52 dans un laps de temps aussi court?), les interlocuteurs (pourquoi la DCASPL est-elle absente?), et la procédure (pourquoi tant de rencontres officieuses n’ont-elles déjà pas abouti à des modifications du texte de base, arrivé 2 jours ouvrables avant la réunion?). La réunion prit un temps une allure très polémique, chaque partie rejetant sur l’autre la responsabilité des échecs précédents et de la perte de temps depuis 2001.
Par la voix de Dominique LANARDE, la CGC mit alors les choses au point en déclarant qu’elle quitterait la séance si on continuait, après une heure et demi de débat, à perdre son temps.
Les représentants de la CFDT se lancèrent alors dans une démonstration technique du bien-fondé de leurs propositions de travail de 2001 quant aux grilles indiciaires et au fait que c’était la mauvaise application de l’article 19 du statut actuel qui bloquait le système. On en retiendra que, d’après les calculs de la CFDT, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) coûte plus cher à une CMA en masse salariale sur une année (2,23%) que l’ancienneté seule(0,61%).
Le président CHOQUET ayant répété que toutes les modifications étaient envisageables, la CGC exprima ses souhaits au sujet de la CPL (l’ensemble des délégués syndicaux doivent y participer), de la carrière (maintenir 40% sur 30 ans), son inquiétude sur la latitude trop importante laissée aux dirigeants de la CMA dans l’adaptation locale du statut et sa vigilance sur le sujet de la carrière des cadres : pas question d’accepter que la nouvelle grille indiciaire soit moins retravaillée en ce qui concerne les cadres que sur les autres catégories.
