L’application d’un montant forfaitaire de 15 euros minimum par collaborateur
en télétravail.
Dans le cas d’une modalité contrainte du recours au télétravail, CMA France invite les
Secrétaires généraux du réseau à « appliquer un montant forfaitaire mensuel aux
collaborateurs en télétravail afin de contribuer au surcoût des frais occasionnés par le transfert
de l’activité professionnelle vers le lieu de confinement ».
Ce montant forfaitaire s’élève au minimum à 15 euros pour toute la période de télétravail
obligatoire.
« Par décision locale et en fonction des capacités financières des établissements, ce montant
pourra être plus élevé dans la limite définie par l’URSSAF du plafond mensuel maximum de 50
euros pour 5 jours de télétravail hebdomadaires (base de 10 euros mensuels par jour de
télétravail hebdomadaire) ».
Source : Julien Gondard, Directeur général de CMA FRANCE dans sa communication aux Secrétaires généraux du réseau le 3 janvier 2021.
