Monsieur le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
12, avenue Marceau
75008 Paris
Agen, le 11 mars 2007
Monsieur le Président,
Dès le lendemain des élections en CPN 50, nous avons manifesté notre volonté ferme et prioritaire d’engager avec nos employeurs le travail fondamental d’une révision statutaire. Déjà et depuis des années, nous constations, en plein accord avec nos employeurs, l’obsolescence et la dangerosité de l’application hétérogène et dérégulée du statut déjà ancien qui nous régit. Notre organisation, nouvelle venue sur ce chantier, y a démontré depuis sa capacité de proposition, dans ce qui reste pour nous à la fois l’outil principal de la dynamisation du réseau des CMA et une occasion « historique » de moderniser et de mettre en phase avec l’époque les compétences professionnelles, souvent remarquables, des 12 000 agents du réseau des CMA, sous la direction mieux éclairée de leurs présidents et directeurs généraux des services.
Aujourd’hui, nous nous défions de toute vision systématiquement négative de l’avancement de ce chantier. Cependant, notre organisation se trouve dans une difficulté extrême, à la fois calendaire et décisionnelle. Au lendemain de notre assemblée générale 2007 qui s’est tenue à Bordeaux samedi 10 mars dernier et mandatés par elle, nous insistons dans ce courrier sur les points suivants :
- La nécessaire qualité du travail de fond restant à accomplir rend d’ores et déjà obsolète le calendrier prévu.
- La mise en place d’un statut équilibré et progressiste, d’où les employeurs tireront demain des avantages décisifs quant aux services qui doivent être rendus aux artisans et dans lequel 12 000 agents trouveront un cadre à la fois protecteur et motivant, cette mise en place, même en regard du temps déjà perdu ces dernières années, ne saurait pour autant être de nature métronomique, ni compulsive. C’est à l’institution d’imposer raison et sérénité aux téméraires et aux irréfléchis de tous bords.
- Si, moyennant des efforts très importants des deux collèges, une écriture du statut pouvait être présentée à l’assentiment de la tutelle d’ici le 31 décembre 2007, nous souhaiterions que sa mise en fonction se fasse au plus tôt le 1er juillet 2008, pour que l’impact financier de ces mesures soit modéré, dans l’intérêt général puisque sur un demi exercice budgétaire.
- Enfin, le SNECM/ CGC affirme que ce projet de statut rénové ne présentera d’intérêt que si les outils de la transparence nécessaire à son respect sont mis en place avant même son application légale. En effet ce statut doit essentiellement profiter, comme les deux projets politiques que l’ensemble des présidents des chambres de métiers et de l’artisanat ont conceptualisés depuis 2000, aux artisans pour lesquels nous oeuvrons et au réseau national en tant que tel, et non pas aux avantages singuliers des uns ou des autres.
C’est pourquoi les adhérents du SNECM/CGC réunis en Assemblée Générale vous demandent de les laisser travailler avec les Présidents qui vous représentent pour construire en commun un statut rénové selon un planning réaliste.
Dans l’attente de signes de convergence avec ces positions, nous vous réaffirmons solennellement que nous sommes en désaccord total, consubstantiel à notre philosophie d’action, avec l’attitude qui consiste à ne pas siéger au sein des instances paritaires régulatrices de la vie du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. C’est pourquoi nous n’adopterions, contraints et forcés, cette attitude que dans l’extrémité qui nous serait imposée par un jusqu’auboutisme aveugle, augurant d’un avenir sombre pour nous tous.
Veuillez, Monsieur le Président, accepter l’expression de nos plus respectueuses salutations.
Le bureau du Syndicat National de l’encadrement des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
sur mandat de son assemblée générale 2007.