Présents:
5 Présidents +2 administratifs APCM
Syndicats salariés: 4CFDT, 2 CGT-FO, 2CGT, 2S.G., 2 SNECM .
Le calendrier proposé par le collège Employeur est le suivant: réunion de la CPN 50 le 20 mars suivi d’une réunion de la CPN 52 le 23 mars 2007 => obligation de tenir une réunion la semaine prochaine (7 et 8 mars pour étudier les Emplois-Repères) et d’une réunion « d’accord» le 14 mars 2007. Les organisations syndicales soulignent l’impossibilité de tout faire en si peu de temps; il s’en suit un dialogue de sourd, comme nous l’avons subi à chaque réunion….
1 Les outils de la transparence:
L’observatoire national des Emplois des Personnels des CMA: le document fait apparaître qu’il n’y a pas de paritarisme dans sa composition et qu’il est présidé par le Président de l’ APCM ou son représentant. Composition paritaire et alternance de présidence demandée… .
Modalités du classement en catégorie et niveau: l’activité principale détermine la classification de l’activité, les activités complémentaires détermineront les niveaux différents avec dans ces cas classification supérieure.
L’entretien et la grille d’évaluation: outre des renseignements généraux elle fait un bilan de l’activité et fixe les objectifs de l’année suivante, puis donne les conclusions de l’entretien; si rajoute un fiche individuelle de formation. A noter l’appel à l’auto évaluation de l’agent. Il faut absolument que l’entretien soit annuel, tout au moins pour certaines catégories d’agent ( en particulier les débutants). La CGT produit un document sur l’entretien, qui bien qu’intéressant, apparaît très lourd
La CPL:.à partir de ces premières modifications écrites des statuts de nombreux et souvent très vifs échanges ont lieu. Des modifications de textes seront faits pour la semaine prochaine ( il est demandé que les modifications soient proposées avant la réunion du 14 mars 2007 afin de faire des contre propositions éventuelles).
Le licenciement: des textes nouveaux sont distribués en séance. Ces textes ne sont pas acceptables en l’état (licenciement pour insuffisance professionnelle, suppression d’emploi ou inaptitude physique). Si les syndicats ne sont pas opposés à l’apparition dans les statuts du licenciement pour insuffisance professionnelle ils ne peuvent admettre les conditions d’indemnité mentionnées. La rupture des négociations fut proche. A voir la semaine prochaine.
2 Emploi Repère :
L’élaboration des fiches emplois types et des critères classant représentent un travail colossal et difficilement réalisable dans le peu de temps disponible.
3 Grilles Indiciaires L’APCM remet une nouvelle grille un peu plus positive mais qui a pour particularité de créer 2 catégories de salariés :
– un « ventre mou » des Employés aux Cadres, sans évolutions notables ;
– une direction supérieure qui bénéficiera d’avancées substantielles
– des propositions sont faites par la CGT-FO (voir document 3-1), ainsi qu’un tableau sur la masse salariale par la CFDT
En conclusion :
Alors que les négociations paraissent évoluer vers du positif ( mais seulement au travers des paroles et pas encore d’écrits…) le SNECM s’inquiète que les représentants des Présidents veulent finaliser le projet le 22 mars 2007 alors qu’à notre avis aucun texte consensuel ne peut aboutir avant cette date, même avec toute la meilleure volonté !
Les salariés attendent depuis plus de 20 ans une évolution de la grille et espèrent un bon texte ( voir les CCI) ; ils sont prêts à attendre quelques mois de plus ….