COMPTE RENDU DU SEMINAIRE DES 2, 3 ET 4 AVRIL 2008  CONSACRE A LA RENOVATION DU STATUT DES PERSONNELS DES CMA.

Le séminaire résidentiel consacré à la rénovation du statut des personnels des cma s’est déroulé au Tremblay-sur-Mauldre, dans les Yvelines, du mardi 2 avril au jeudi 4 avril 2008.
Les organisations syndicales représentatives des personnels des cma étaient toutes présentes, dont, pour la CGC-CMA, Dominique Lanarde et Xavier Palson.

Dans une déclaration préalable à l’ouverture des travaux, les organisations syndicales ont affirmé leur volonté de participer à la discussion dans un esprit constructif. Elles ont demandé la prise en compte immédiate de la situation des agents des cma et de leurs organisations syndicale (voir la lettre commune en annexe, remise en mains propres au président de l’APCM).

Le 5 mars dernier, une réunion préparatoire entre les représentants du collège employeurs et les membres du collège salarié avait permis de lister les articles du projet de statut qui ne nécessitaient que des ajustements, ceux qui devaient être réécrits entièrement et ceux nécessitant une renégociation sur le fond comme sur la forme.

Durant les trois jours, d’intenses discussions ont eu lieu sur chaque article important du projet de statut. Le projet de statut consolidé, proposé par les employeurs, qui servait de base au travail a été analysé et amendé quasiment mot à mot. Les discussions, à la différence de ce qui s’était passé entre novembre 2006 et mars 2007, ont été entièrement conduites par le président de l’APCM en personne, en dehors de quelques heures le jeudi matin, pour cause de rendez-vous avec le premier ministre.

Il est trop tôt pour apprécier la qualité du travail fourni et les avancées obtenues, dans la mesure où les discussions se sont terminées le jeudi après-midi au niveau de l’article 43 du projet. Ce n’est pas une découverte, mais la médiocrité de l’écriture du statut actuel et les interconnexions nombreuses entre les articles s’ajoutent à la fermeté des positions des uns et des autres pour rendre la progression lente et laborieuse.
Ni la grille des rémunérations et des avancements, ni les fiches emplois-repères, ni les annexes n’ont encore été examinées.
A la suite de la demande unanime des syndicats de prendre en compte la précarité de l’emploi dans le réseau, une proposition notable a été faite par le président de l’APCM au nom du collège des employeurs, sur le mode du « donnant-donnant » : introduire dans l’écriture du nouveau statut des conditions indemnitaires « plus souples » pour les différents types de licenciements envisagés contre obtenir, à l’horizon 2010, 80% des personnels titulaires de leur emploi dans le réseau, avec une clause de retour aux conditions actuelles de licenciement si un tel résultat n’était pas constaté, le tout par un accord signé en dehors du statut.
Les organisations syndicales ne se sont pas encore prononcées sur cette proposition.
Enfin, comme l’a affirmé le collège syndicale à l’issue du premier séminaire, les discussions prévues les 14, 15 et 16 mai seraient largement facilitées si le collège employeur réagissait favorablement à la demande commune exprimée dans la lettre ouverte du 2 avril déjà citée. S’il en était à douter, l’annonce des chiffres officiels d’évolution du coût de la vie rend même notre demande minimaliste.
A suivre…