Valorisation des missions des professeurs en temps de travail – Calcul des heures supplémentaires / heures complémentaires (Nouvelle-Aquitaine)

Juin 12, 2023 | Nouvelle-Aquitaine

La CGC-CMA Nouvelle-Aquitaine vous informe

Je suis professeur(e) au CFA, titulaire ou contractuel(le) – Je travaille à temps plein ou à temps partiel – Le calcul de mes heures supplémentaires / complémentaires

Le réseau national des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) comprend plusieurs milliers de professeurs qui interviennent dans 137 CFA (source : CMA France).

Depuis le 1er janvier 2021 et la réduction du nombre de CMA ayant des professeurs parmi leurs personnels (de 87 à 18 CMA de région et 2 CMA de droit local), le nombre d’employeurs a singulièrement diminué.

Le statut du personnel des CMA reste le document de référence qui s’applique à tous les agents du réseau, personnel enseignant ou non, agents employés par CMA France y compris. C’est une garantie d’équité pour toutes et tous.

Dans chaque CMA, il faut ajouter cependant des documents qui précisent des organisations et des fonctionnements parfois distincts, d’un employeur à un autre, parmi lesquels : l’accord local portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, les accords locaux et les avenants spécifiques ou complémentaires, signés par l’employeur et les organisations syndicales concernées, les sections syndicales CGC CMA notamment, en cas de validation par celles-ci de ces accords et avenants.

La CGC CMA œuvre nationalement, ainsi qu’au sein de chaque établissement public administratif, en faveur d’une meilleure reconnaissance de tous les personnels, des personnels enseignants en particulier.

Ainsi, lorsqu’elle ne signe pas dans l’intérêt des salariés, l’application d’un protocole d’accord ou d’un avenant, elle se réserve le droit d’exprimer son désaccord, quant aux conséquences de l’application de ces documents.

Aujourd’hui nous vous présentons un document dédié au mode de calcul des heures supplémentaires et des heures supplémentaires des professeurs.

Ce document apporte une réelle valeur ajoutée, car son contenu s’adresse à tous les professeurs du réseau des CMA, titulaires ou contractuels, à temps plein et à temps partiel, peu importe l’employeur.

Il a pour vocation de contribuer à la consolidation de l’égalité de toutes et de tous devant la loi / le statut, d’obtenir l’application du droit « juste », respectueux du travail réalisé, dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.

Il propose à la convenance de chacun(e), une aide concrète sous la forme d’un calculateur permettant de réaliser sa propre estimation.

Il contribue à la cohésion sociale de tous les personnels du réseau, en clarifiant au sein d’un seul document, les conditions de la rémunération des professeurs, sur un sujet qui traditionnellement prête à de nombreuses réactions et interrogations.

Excellente lecture.

Section syndicale CGC CMA Nouvelle-Aquitaine

Cette contribution est le fruit d’un travail collectif effectué en interne, attentif autant à la forme qu’au fond du texte. La section syndicale néoaquitaine remercie les collègues et les personnes hors réseau, parfois non enseignants eux-mêmes, ainsi que le service juridique de la CFE CGC, pour l’aide précieuse qui lui a été apportée.

———————–

Info CGC CMA HS HC professeurs juin 2023

Valorisation missions professeurs CMAR NA juin 2023

Professeurs temps plein calculateur CGC CMA juin 2023

Professeurs temps partiel calculateur CGC CMA juin 2023