UNE INTERSYNDICALE POUR UNE REVALORISATION IMMEDIATE DU POINT D’INDICE

Réunie le 14 septembre 2022, l’intersyndicale CFDT – CGC – SNCA-CGT des personnels des Chambres
de Métiers et de l’Artisanat demande, en préalable à la reprise des travaux des instances paritaires,

Une revalorisation immédiate du point d’indice, par la signature d’un accord social, qui établit un traitement d’équité avec la fonction publique, à savoir + 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

En l’absence d’une solution rapide, l’intersyndicale ne soutiendra pas la reprise du dialogue social et appellera les agents des CMA à se mobiliser massivement : Un préavis de grève unitaire sera déposé auprès de CMA France pour mener des actions dans tous les établissements du réseau

Chacun connaît la fable …

“Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage” mais …

Chacun connait la fable. Admettons qu’il est inutile de s’énerver

Cependant, la coupe est pleine et les poches se vident. 

En l’absence de revalorisation des rémunérations, le pouvoir d’achat des salariés des CMA s’est gravement détérioré depuis 2010, du fait du refus de l’employeur de revoir la valeur du point.

Aujourd’hui l’inflation s’installe à un niveau élevé (5,8% sur douze mois) et les prochaines factures énergétiques s’annoncent salées (de +13 à 20%)

Aissleurs des dispositions sont prises,

  • Le SMIC a progressé de près de 8% en un an
  • Les trois fonctions publiques bénéficient sans exprimer de demande une première révision de la valeur du point d’indice de 3,5 % 
  • Dans le privé, les ajustements relevés par l’Insee approchaient les 6% en incluant les composantes variables et sociales.

Pendant ce temps, le collège employeur CMA négocie âprement une obole de +2,5% en contrepartie de l’acceptation d’un contrat d’adhésion global, assorti de propositions annexes parfois floues dans leur présentation et leurs modalités d’application. Le tout dans une ambiance délétère.

Entre burlesque et cynisme, à la rentrée, CMA France essaie de faire passer un thermomètre pour un remède, toujours sur le ton de la pochade “Savez-vous que vous êtes formidables ?” ; “J’aime beaucoup de ce que vous faites !” ; et, en creux, “Il y a tellement de choses supérieures à l’argent …”.

Sans verser dans l’opulence, la situation financière des CMA devrait permettre :

  • D’ouvrir des négociations dignes d’un véritable dialogue social,
  • De restaurer une attractivité aujourd’hui détériorée de ses métiers,
  • D’attirer des compétences nouvelles plutôt que de déplorer un flux nourri de départs.

Courrier au Ministère, le 8 septembre 2022

“Monsieur le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion,

Lors de votre intervention sur France Info le 7 septembre matin, vous avez indiqué que « Les Français qui n’ont pas été augmentés du tout, c’est assez rare ».

Nous tenions à vous informer que les plus de 11 000 salariés des Chambres de Métiers et de l’Artisanat n’ont pas bénéficié d’augmentation cette année notamment, mais surtout aucune augmentation depuis 2010.

Le SMIC que vous évoquez comme système protecteur a augmenté durant la même période (de 2010 à août 2022) de 24,9%. L’inflation durant la même période a été de 18% mais le point d’indice a été revalorisé de 0%.

Votre intervention d’hier a été très mal vécue par les salariés des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Le dialogue social est en panne dans ce réseau régi par le droit sui generis. Le désengagement financier progressif de l’État qui sévit depuis 2013 est essentiellement supporté par les salariés.

Les élus sont naturellement plus préoccupés par les enjeux qui concernent les artisans que par le « petit » personnel. Une intervention de votre gouvernement est aujourd’hui nécessaire.

Un audit externe conduit par le Cabinet Arthur Hunt Consulting en 2020 indique que les rémunérations en fonction des catégories oscillaient déjà entre 8 et 25% en dessous des pratiques concurrentielles.

Votre venue prochaine à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de l’Ardèche sera l’occasion d’aborder ce sujet, auprès de la 3ème vice-présidente de CMA France, Madame Fabienne Munoz.

Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, de toute l’attention que vous porterez à ce blocage problématique des salaires pour le personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui est au service quotidien, de la « première entreprise de France »

 

Auteur : Nicolas TOLLAR, Président CGC-CMA

 

Réponse de la CGCCMA suite à la communication du collège employeur

Si l’important est de participer,

Il y a des records qui ne sont pas faits pour être battus.

Par voie de communiqué urgemment adressé à l’ensemble des personnels, tous les agents du réseau ont pu prendre connaissance du point de vue du collège Employeur quant au déroulement de la CPN 52 du 28 juin 2022.

Le titre, ironique à souhait, rejette la responsabilité de l’absence de dialogue sur les organisations syndicales. Chronomètre dans une main, package de mesures à prendre ou à laisser dans l’autre, le collège Employeur, sûr de son fait, semblait prêt à dégainer un communiqué avec une promptitude inhabituelle lorsqu’il s’agit d’informer les collaborateurs sur les décisions relatives à leurs conditions de travail.

La loi du genre veut que l’exposé soit partiel et partial. Regrettons tout de même que ne soit pas mentionné le fait que la CGC-CMA, pour la première fois, avait informé la Présidente de la CPN 52 qu’elle ne siégerait pas à cette réunion. Oubli lié à l’empressement de rédiger et diffuser au plus vite un communiqué à charge contre les parties adverses ?  A chacun d’imaginer.

Outre des points à faire évoluer au sujet d’une représentation plus juste de l’ensemble des organisations représentant le personnel au sein des instances paritaires, la CGC CMA, par la voix de son Président, dénonçait avec raison un « climat social fortement tendu sur le terrain et dans les instances, car le vécu des agents est en dissonance totale avec le discours et les attitudes du collège employeur sur le sujet de la rémunération. La proposition qui est soumise à la CPN52 par l’employeur d’augmenter la valeur du point d’indice de seulement 2.5 % n’est pas acceptable alors que la rémunération du personnel a été évaluée entre 13 et 20 % en dessous du marché par un auditeur privé, que le SMIC a été revalorisé de 5,9 % en un an et que l’inflation dépasse les 5.4 % à ce jour, pour l’année 2022. Soulevons une inflation cumulée de 13 % sans que les revalorisations salariales n’aient suivi la même tendance. Selon l’INSEE le SMIC pourrait être revalorisé de 2 % en août, une inflation qui devrait encore accélérer pour atteindre 6,8 % en septembre».

Ce rappel des faits était exprimé avant l’annonce faite hier par le gouvernement de la fin du gel du point d’indice des fonctionnaires avec une augmentation de 3,5 %, sans condition.

Nul besoin de se rappeler que ce gel n’a rien à voir avec la période glaciaire subie par notre point d’indice puisque les fonctions publiques ont enregistré quelques évolutions au cours de la dernière duodécennie quand rien ne bougeait dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Quelle corporation est restée muette pendant aussi longtemps ?

Par ailleurs, l’option qui consiste à vouloir couper court aux échanges et à la discussion en présentant des packages de changements indiciaires et statutaires est difficilement compatible avec une conception constructive et équilibrée du dialogue. Rappelons si besoin et par exemple que la CGC-CMA appelle depuis longtemps de ses vœux la mise en place d’un système de rupture conventionnelle de contrat et que l’introduction d’une formule de primes n’est pas tabou, sous réserve d’être suffisamment expliquée et transparente.

Il n’y a aucun motif de se réjouir de voir le dialogue social dans l’impasse. Le son des portes qui claquent ou le vide du siège déserté ne sont pas bon signe. Il est erroné de croire qu’en ce début de semaine, les organisations syndicales représentant le personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat usaient de postures quasi-pavloviennes en quittant ou en n’étant pas présentes à la table des négociations.

S’il fallait remettre les pendules à l’heure, il est aussi temps de revenir à la réalité de chacun.

LES AGENTS SONT DUREMENT TOUCHES ET SUBISSENT UN RECUL NET ET FORT DE LEUR POUVOIR D’ACHAT.

AGISSONS TOUS AVEC RESPONSABLITE !

 

Information syndicale CGCCMA

LA CGC-CMA, UN SYNDICAT RESPONSABLE

 

  • La CGC-CMA défend avec force et sans compromission le pouvoir d’achat.
  • La CGC-CMA n’accepte plus les attitudes qui nuisent et dégradent la qualité du dialogue social.

L’employeur propose d’augmenter la valeur du point de 2,5% alors que l’inflation est actuellement de 5,2%, pour la CGC-CMA, c’est tout simplement inacceptable !

Pour la première fois, ce mardi 28 juin 2022, la CGC-CMA décide ne siègera pas en CPN 52.

Depuis quelques années, vous avez vu apparaître dans le paysage syndical du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat une organisation syndicale nouvelle qui proclame fièrement ses valeurs, c’est la CGC-CMA.

Notre intention : Rendre au syndicalisme ses lettres de noblesse et son efficacité.

La CGC-CMA est un syndicat qui a à coeur de défendre les intérêts moraux et matériels des personnels sans faire de concession et qui s’efforce de les représenter avec fidélité et dignité.

 

 

CPN52 du 28 juin 2022, la CGC-CMA n’y siègera pas.

Ne pas siéger à la CPN52, une décision forte de la CGC-CMA. 

Faire le choix de ne pas siéger est un signal fort en direction de la tête de réseau (CMA FRANCE) et de la Tutelle (Direction générale des entreprises).  

Quelles en sont les raisons ?

Elles relèvent de,

  • La rémunération ;
  • Du  fonctionnement des instances paritaires, la qualité du dialogue social ;
  • Du dialogue social.

La rémunération : 

  • Le climat social s’est fortement tendu, sur le terrain et dans les instances, car le vécu des salariés est en dissonance totale avec le discours et les attitudes du collège employeur sur le sujet de la rémunération.
  • La proposition qui est soumise à la CPN52 par l’employeur d’augmenter la valeur du point d’indice de seulement 2.5% n’est pas acceptable alors que la rémunération du personnel a été évaluée entre 13 et 20% en dessous du marché par un auditeur privé, que le SMIC a été revalorisé de 5,9% en un an et que l’inflation est actuellement de 5,2 % à ce jour.

Le fonctionnement des instances paritaires :

  • Notre organisation syndicale demande depuis plus de dix ans, la mise en œuvre d’une réforme statutaire pour faire converger les modalités de représentation de la CPN56 avec de la CPN52 et ainsi permettre à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de disposer de leurs droits à la négociation au regard de l’article du 10 décembre 1952. Le collège employeur nous a à plusieurs reprises assuré de sa volonté de soutenir un tel projet et la SNCA CGT a introduit cette réflexion à l’ordre du jour de plusieurs CPN56.
  • Cette problématique impacte le fonctionnement démocratique et prive injustement des électeurs de leurs droits (36% des votes exprimés lors du précédent renouvellement)
  • Le dialogue social a été rendu difficile par la position ferme de lemployeur de refuser d’augmenter le nombre de représentants siégeant à la CPN56 et plusieurs propositions ont été écartées. Malgré cela, la réflexion a été conduite en groupe de travail pour trouver un consensus.
  • En amont de la CPN56 du 2 février 2022, la CGC-CMA a adressé, à l’ensemble des membres titulaires de la CPN56, une proposition de modification statutaire minime, rédigée sur la base d’une synthèse des échanges du groupe de travail du 8 septembre 2021. Nous demandions sans discernement à des membres de la CPN 56 avec voix délibérative de porter notre proposition et cela a été refusé.
  • Notre proposition était la suivante : Art. 56 – 3ème paragraphe : à ajouter : « Les représentants du personnel désignés pour siéger au sein de la commission paritaire nationale instituée par la loi du 10 décembre 1952 siègent à la commission paritaire nationale visée à l’article 56 avec voix consultative et faculté de proposition, dès lors que l’organisation syndicale n’est pas représentée par un membre élu ».

Le dialogue social : 

  • La conduite du dialogue social a été particulièrement problématique en amont de la CPN52 du 28 juin 2022 et la CGC-CMA dénonce cela.
  • Le collège employeur déploie une stratégie directive de négociation en conditionnant l’augmentation de la valeur du point en contrepartie d’un accord sur des sujets de son choix. Cela a pour conséquence d’occulter le débat de fond et de tendre le dialogue social.
  • Malgré l’augmentation réelle du temps consacré, notamment via des groupes de travail, les organisations syndicales se retrouvent in fine dans des temporalités très courtes pour traiter et se positionner en séance.
  • En contrepartie, les propositions soumises par le collège salarié sont éconduites sans ménagement car trop peu considérées par l’employeur qui a défini sa ligne de conduite bien en amont.

 

Auteur : Nicolas TOLLAR, Président de la CGC-CMA dans son courrier du 21 juin 2022 adressé à Madame DELFAU, Présidente de la CPN52, Cheffe de service du Tourisme, du Commerce, de l’Artisanat et des Services à la Direction Générale des Entreprises.