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En janvier 2021, la transformation du réseau des CMA a modifié notre environnement professionnel : « passage » de plus de 80 CMA à 21 CMA sur le plan national, de 13 CMA à 1 seule CMA, en Nouvelle-Aquitaine.
Depuis ces dernières années, notre activité professionnelle est touchée par la libéralisation du marché de l’apprentissage (réforme de 2018) et la mise en concurrence (parfois accentuée, parfois nouvelle), de l’offre de services des chambres consulaires.
L’Etat réduit par ailleurs le financement de nos activités professionnelles :
- ponction en 2022, renouvelée en 2023, d’une partie de la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA), taxe qui est versée par les entreprises artisanales, en contrepartie des services que nous assurons auprès de ces mêmes entreprises,
- baisse du financement des coûts contrats apprentissage.
Dans notre réseau, l’avenir de salariés est en jeu, selon la situation budgétaire et financière de chaque établissement public.
Le Président Gérard GOMEZ est intervenu le 11 octobre dernier, afin d’informer les membres de la CPL des impacts financiers de ces mesures sur le réseau et plus particulièrement sur la CMA NA, selon la formule extraite du dernier relevé de décisions accessible sur l’Intranet.
Dans ce contexte général, la représentation et la défense des salariés sont plus encore à l’ordre du jour, tant pour notre section syndicale, que pour les représentants du personnel de notre CMA de région, membres élus au sein de la Commission Paritaire Locale ou membres désignés au sein des Commissions Ad Hoc.
La section syndicale CGC CMA mène une action qui complète celle qui est conduite par notre organisation sur le plan national, dans la droite ligne du positionnement de la CFE CGC : œuvrer au plus près des attentes et des besoins des salariés, grâce à une connaissance la plus objective possible, de toutes les questions qui les concernent, connaissance qui alimente le dialogue social que nous entretenons avec l’employeur.
A ce titre, nous sommes heureux de vous proposer le guide des représentants du personnel.
Membres élus au sein de la CPL de région et membres désignés dans les Commissions Ad Hoc, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, interviennent en faveur de chacune et chacun d’entre vous.
Nous vous invitons par conséquent à vous adresser à vos représentants dès que nécessaire, pour que les dispositions qui concernent l’activité professionnelle, les conditions de travail, la qualité de vie au travail, ainsi que l’évolution professionnelle, respectent au mieux votre intérêt.
Restant à votre écoute.
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Dans le cadre des dispositions du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et à la suite de la création de la CMA Nouvelle-Aquitaine en janvier 2021, ont eu lieu en juillet 2022, les premières élections des représentants du personnel (RP), membres de la Commission Paritaire Locale (CPL) de la CMA de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA).
- Depuis cette date, la CPL remplace la Commission Paritaire Régionale Transitoire (CPRT).
Selon le même cadre réglementaire, en octobre 2022 ont été désignés avec leur accord, les représentants du personnel membres des Commissions Ad Hoc (désignation arrêtée sur la base d’un accord majoritaire, par les RP nouvellement élus).
- Depuis cette date, les CAH se distinguent des commissions ad hoc préexistantes dans les départements.
Le livret I a pour objet de préciser l’action qui est menée par les représentants du personnel, membres élus de la CPL, en faveur de chaque salarié(e) de la CMA NA.
Le livret II a pour objet de préciser l’action qui est menée par les représentants du personnel, membres désignés des CAH, en faveur de chaque salarié(e) des délégations territoriales ou du siège de la CMA NA.
Les deux livrets présentent chacun, une synthèse des principales informations à retenir.
Livret I Représentants du personnel CPL 102023
Représentants du personnel CPL 112023
Livret II Représentants du personnel CAH 102023
Représentants du personnel CAH 112023
Bonne lecture à toutes et tous !
