RELEVE DE DECISIONS CPRT FORMAT CHSCT 26.01.2022 ADOPTE
ORDRE DU JOUR
- Les mesures de prévention liées à la crise sanitaire
- Point sur la démarche de prévention RPS au sein de la CMAR
En particulier :
« En réponse au diagnostic réalisé par la prévoyance Malakoff Humanis, le collège salarié valide les pistes d’actions proposées par le collège employeur et validées par les élus du bureau du 14 janvier 2022, à savoir :
– Organiser des ateliers QVT
– Disposer d’un agent ambassadeur santé compétent pour développer une meilleure culture de la prévention santé en entreprise
– Disposer d’un kit / fiches méthodes sur la prévention des RPS à destination de la direction, des managers et des agents
– Sensibiliser les agents sur leur santé physique
– Communiquer sur les référents handicap de la structure »
- Etat d’avancement de la réalisation du Document Unique Régional
En particulier :
« Le collège salarié demande à la direction de la CMA NA de rappeler aux directions départementales l’obligation légale de maintenir à jour leur DUERP pendant la création du Document Unique Régional »
- Information sur la communication des éléments des bilans sociaux 2020
- Retour et prise en compte suite aux commissions ad hoc CHSCT + Information sur la présentation des rapports AT/MP
En particulier :
« Le collège employeur s’engage
>>> à rappeler aux Directeurs Territoriaux la procédure de validation des relevés de décisions (ayant une trame unique régionale) des commissions ad’hoc
>>> à soumettre préalablement au collège salarié
>>> à diffuser ensuite à l’ensemble des agents de leur structure après signature des deux collèges »
- Point sur l’élaboration d’un règlement intérieur de la commission ad’hoc CHSCT
- Mise en place avantage local : cadeaux Noel enfants (article 77 du Statut)
- 8. Autres sujets d’actualité
En particulier :
« Le collège salarié de la CPRT est favorable aux jours de RTT au choix de l’employeur proposés par le collège employeur pour l’année 2022 mais rappelle que la décision de passer de 7 à 8 jours de RTT employeur et de 12 à 13 jours pour les agents à 37,5 heures et à 39 heures est une dérogation à l’accord local et ne relève donc pas de sa compétence. »
