Une réunion de la CPN 52 s’est tenue le jeudi 13 novembre dernier, à la convocation de la DCASPL, représentant le ministre Novelli, présidée par Jean-Christophe Martin, directeur de la DCASPL.
Son ordre du jour prévoyait trois points :
- l’approbation de la dernière réunion de la CPN 52, qui datait du 14 novembre 2006 ;
- l’examen du projet de rénovation du statut, tel qu’issu des travaux des CPN 50 des 16 septembre et 3 novembre 2008 ;
- la négociation salariale.
Le président Griset présidait le collège des employeurs ; un représentant des secrétaires généraux siégeait à titre consultatif ; la direction générale de l’APCM était présente en la personne de son directeur général, François Moutot et de son DGA, René Doche ; la DCASPL, en dehors du directeur Jean Christophe-Martin, qui présidait la séance, était représentée par Mesdames Françoise Dufresnoy et Colette Blanquie et par Monsieur Bernard Lavergne. Pour les salariés, trois représentants de la CFDT, André Salès, Bernard Bigorre et Thierry Misandeau, une représentante de la CGT, Sylvie Blanckaert, deux représentants de la CGT Force Ouvrière (dont un seul prit part au vote) Pascal Vanin et Sylvie Testi et un représentant de la CGC-CMA, Xavier Palson.
Depuis le début des travaux en avril 2008, chaque ligne du statut avait été discutée plusieurs fois. Un accord majoritaire s’était ainsi dégagé progressivement sur « le meilleur texte possible », c’est-à-dire le plus équilibré dans l’intérêt partagé des employeurs et des salariés. Il ne faut donc pas s’étonner de constater que cette réunion fut relativement consensuelle et qu’un vote majoritaire (onze voix contre deux) ait été rapidement acquis, après que chaque organisation ait été appelée à faire les ultimes commentaires et propositions de modifications qu’elle souhaitait. C’est après trois heures et demie de discussions, à 13h30, que le projet de statut fut adopté. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2009. La date limite à laquelle les agents pourront faire état de leur opposition au reclassement qui leur sera proposé dans la nouvelle grille des emplois dans chaque chambre est fixée au 31 octobre 2009. Une commission nouvellement créée examinera le bien fondé de leur refus au niveau national et la CPL aura communication de cette nouvelle grille locale, qui devra obligatoirement se référer à la liste des emplois-repères nationale. Rappelons que le reclassement d’un agent dans les nouvelles grilles ne peut se faire qu’à égalité de traitement ou au grade immédiatement supérieur. Les agents qui, compte tenu de leur ancienneté, préfèreraient rester tributaires de l’ancien système d’avancement, auront le droit de le faire, sans toutefois pouvoir revenir sur leur décision.
Des formations au nouveau statut seront délivrées à tous les secrétaires généraux. Les syndicats pourraient également participer à des formations des agents. Un texte d’analyse des principaux points du nouveau statut, ainsi que des avancées obtenues par la CGC-CMA, avec l’appui des autres organisations, sera prochainement mis en ligne, dès que le CR officiel de la CPN 52 nous sera parvenu.