Le guide des représentants du personnel au sein de la CMA Nouvelle-Aquitaine

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En janvier 2021, la transformation du réseau des CMA a modifié notre environnement professionnel : « passage » de plus de 80 CMA à 21 CMA sur le plan national, de 13 CMA à 1 seule CMA, en Nouvelle-Aquitaine.

Depuis ces dernières années, notre activité professionnelle est touchée par la libéralisation du marché de l’apprentissage (réforme de 2018) et la mise en concurrence (parfois accentuée, parfois nouvelle), de l’offre de services des chambres consulaires.

L’Etat réduit par ailleurs le financement de nos activités professionnelles :

  • ponction en 2022, renouvelée en 2023, d’une partie de la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA), taxe qui est versée par les entreprises artisanales, en contrepartie des services que nous assurons auprès de ces mêmes entreprises,
  • baisse du financement des coûts contrats apprentissage.

Dans notre réseau, l’avenir de salariés est en jeu, selon la situation budgétaire et financière de chaque établissement public.

Le Président Gérard GOMEZ est intervenu le 11 octobre dernier, afin d’informer les membres de la CPL des impacts financiers de ces mesures sur le réseau et plus particulièrement sur la CMA NA, selon la formule extraite du dernier relevé de décisions accessible sur l’Intranet.

Dans ce contexte général, la représentation et la défense des salariés sont plus encore à l’ordre du jour, tant pour notre section syndicale, que pour les représentants du personnel de notre CMA de région, membres élus au sein de la Commission Paritaire Locale ou membres désignés au sein des Commissions Ad Hoc.

La section syndicale CGC CMA mène une action qui complète celle qui est conduite par notre organisation sur le plan national, dans la droite ligne du positionnement de la CFE CGC : œuvrer au plus près des attentes et des besoins des salariés, grâce à une connaissance la plus objective possible, de toutes les questions qui les concernent, connaissance qui alimente le dialogue social que nous entretenons avec l’employeur.

A ce titre, nous sommes heureux de vous proposer le guide des représentants du personnel.

Membres élus au sein de la CPL de région et membres désignés dans les Commissions Ad Hoc, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, interviennent en faveur de chacune et chacun d’entre vous.

Nous vous invitons par conséquent à vous adresser à vos représentants dès que nécessaire, pour que les dispositions qui concernent l’activité professionnelle, les conditions de travail, la qualité de vie au travail, ainsi que l’évolution professionnelle, respectent au mieux votre intérêt.

Restant à votre écoute.

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Dans le cadre des dispositions du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et à la suite de la création de la CMA Nouvelle-Aquitaine en janvier 2021, ont eu lieu en juillet 2022, les premières élections des représentants du personnel (RP), membres de la Commission Paritaire Locale (CPL) de la CMA de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA).

  • Depuis cette date, la CPL remplace la Commission Paritaire Régionale Transitoire (CPRT).

Selon le même cadre réglementaire, en octobre 2022 ont été désignés avec leur accord, les représentants du personnel membres des Commissions Ad Hoc (désignation arrêtée sur la base d’un accord majoritaire, par les RP nouvellement élus).

  • Depuis cette date, les CAH se distinguent des commissions ad hoc préexistantes dans les départements.

Le livret I a pour objet de préciser l’action qui est menée par les représentants du personnel, membres élus de la CPL, en faveur de chaque salarié(e) de la CMA NA.

Le livret II a pour objet de préciser l’action qui est menée par les représentants du personnel, membres désignés des CAH, en faveur de chaque salarié(e) des délégations territoriales ou du siège de la CMA NA.

Les deux livrets présentent chacun, une synthèse des principales informations à retenir.

Livret I Représentants du personnel CPL 102023

Représentants du personnel CPL 112023

Livret II Représentants du personnel CAH 102023

Représentants du personnel CAH 112023

Bonne lecture à toutes et tous !

Valorisation des missions des professeurs en temps de travail – Calcul des heures supplémentaires / heures complémentaires (Nouvelle-Aquitaine)

La CGC-CMA Nouvelle-Aquitaine vous informe

Je suis professeur(e) au CFA, titulaire ou contractuel(le) – Je travaille à temps plein ou à temps partiel – Le calcul de mes heures supplémentaires / complémentaires

Le réseau national des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) comprend plusieurs milliers de professeurs qui interviennent dans 137 CFA (source : CMA France).

Depuis le 1er janvier 2021 et la réduction du nombre de CMA ayant des professeurs parmi leurs personnels (de 87 à 18 CMA de région et 2 CMA de droit local), le nombre d’employeurs a singulièrement diminué.

Le statut du personnel des CMA reste le document de référence qui s’applique à tous les agents du réseau, personnel enseignant ou non, agents employés par CMA France y compris. C’est une garantie d’équité pour toutes et tous.

Dans chaque CMA, il faut ajouter cependant des documents qui précisent des organisations et des fonctionnements parfois distincts, d’un employeur à un autre, parmi lesquels : l’accord local portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, les accords locaux et les avenants spécifiques ou complémentaires, signés par l’employeur et les organisations syndicales concernées, les sections syndicales CGC CMA notamment, en cas de validation par celles-ci de ces accords et avenants.

La CGC CMA œuvre nationalement, ainsi qu’au sein de chaque établissement public administratif, en faveur d’une meilleure reconnaissance de tous les personnels, des personnels enseignants en particulier.

Ainsi, lorsqu’elle ne signe pas dans l’intérêt des salariés, l’application d’un protocole d’accord ou d’un avenant, elle se réserve le droit d’exprimer son désaccord, quant aux conséquences de l’application de ces documents.

Aujourd’hui nous vous présentons un document dédié au mode de calcul des heures supplémentaires et des heures supplémentaires des professeurs.

Ce document apporte une réelle valeur ajoutée, car son contenu s’adresse à tous les professeurs du réseau des CMA, titulaires ou contractuels, à temps plein et à temps partiel, peu importe l’employeur.

Il a pour vocation de contribuer à la consolidation de l’égalité de toutes et de tous devant la loi / le statut, d’obtenir l’application du droit « juste », respectueux du travail réalisé, dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.

Il propose à la convenance de chacun(e), une aide concrète sous la forme d’un calculateur permettant de réaliser sa propre estimation.

Il contribue à la cohésion sociale de tous les personnels du réseau, en clarifiant au sein d’un seul document, les conditions de la rémunération des professeurs, sur un sujet qui traditionnellement prête à de nombreuses réactions et interrogations.

Excellente lecture.

Section syndicale CGC CMA Nouvelle-Aquitaine

Cette contribution est le fruit d’un travail collectif effectué en interne, attentif autant à la forme qu’au fond du texte. La section syndicale néoaquitaine remercie les collègues et les personnes hors réseau, parfois non enseignants eux-mêmes, ainsi que le service juridique de la CFE CGC, pour l’aide précieuse qui lui a été apportée.

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Info CGC CMA HS HC professeurs juin 2023

Valorisation missions professeurs CMAR NA juin 2023

Professeurs temps plein calculateur CGC CMA juin 2023

Professeurs temps partiel calculateur CGC CMA juin 2023

Manifestations contre la réforme des retraites, journée du 6 juin 2023 (Nouvelle-Aquitaine)

A l’appel de l’Intersyndicale, à la suite du préavis de grève de la CGC CMA, la section syndicale néoaquitaine CGC CMA invite l’ensemble du personnel de la CMAR Nouvelle-Aquitaine à participer au mouvement de grève du mardi 6 juin.

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Pour rappel

La grève est un droit – Utilisons ce droit pour exprimer notre désaccord et nous défendre, mais aussi pour défendre nos enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents. Soyons collectifs !

Participons a cette journée, selon la modalité qui nous convient le mieux – Matin et/ou après-midi

Les préavis de grève adressés à CMA France par les quatre organisations syndicales, couvrent la journée dans son ensemble

Selon les dispositions prévues par le statut du personnel

  • Soit je cesse mon travail et j’utilise le temps d’expression de mon désaccord comme je l’entends,
  1. Je choisis une heure d’arrêt de travail au maximum (moins une heure de travail rémunérée)
  2. Je choisis plus d’une heure d’arrêt de travail, sans excéder une demi-journée (moins une 1/2 journée de travail rémunérée)
  3. Je choisis une journée entière d’arrêt de travail (moins une journée de travail rémunérée)
  • Soit je cesse mon travail et je participe comme je l’entends (en totalité ou partiellement), à la manifestation organisée par l’Intersyndicale parmi laquelle la CFE CGC, dans l’un des 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine (moins une heure ou une 1/2 journée de travail rémunérée)

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Manifestations – Villes, lieux et heures de départ

CHARENTE (16)
Angoulême – 10H30 Place de la Gare
Cognac – 17H30 Place François 1er

CHARENTE-MARITIME (17)
La Rochelle – 14H30 Parvis de la Gare
Saintes – 10H30 Palais de Justice
Rochefort – 10H30 Place Colbert
Royan – 10H30 Place Charles De Gaulle

CORRÈZE (19)
Brive – 15H00 Place Thiers
Tulle – 10H30 Gare SNCF
Ussel – 15H00 Place Voltaire

CREUSE (23)
Guéret – 10H00 Gare routière

DORDOGNE (24)
Périgueux – 10H30 Palais de Justice
Bergerac – 15H00 Palais de Justice
Sarlat – 15H00 Place de la grande Rigaudie

GIRONDE (33)
Bordeaux – 12H00 Place de la Bourse

LANDES (40)
Mont de Marsan – 10H00 Place des Arènes

LOT ET GARONNE (47)
Agen – 10H00 Place de la Préfecture
Marmande – 14H00 Esplanade de Maré
Villeneuve sur Lot – 15H30 Théâtre Georges Leygues

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64)
Bayonne – 10H30 Place Sainte Ursule
Pau – 10H30 Place de Verdun

DEUX-SÈVRES (79)
Niort – 10H30 Place de la Brèche
Thouars – 11H00 Place Flandres Dunkerque
Bressuire – 14H00 Place Saint Jacques
Parthenay – 16H00 Place du Drapeau

VIENNE (86)
Poitiers – 14H00 Stade Réveilleau
Châtellerault – 10H00 Kiosque

HAUTE-VIENNE (87)
Limoges – 14H00 Carrefour Tourny (rdv 13H30 dans le hall de la Maison de la région)

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cp-intersyndical-du-30-mai-2023

Préavis de grève 06062023

Manifestations 6 juin 2023 info CGC CMA