Rénovation du statut : compte-rendu réunion APCM du 11 janvier 2007
Participent à cette rencontre :
APCM : François MOUTOT, Directeur Général ; René DOCHE, Directeur Général Adjoint.
SNECM/CGC : Dominique LANARDE, Vice -Président ; Xavier PALSON, Secrétaire Général ; Alain DEJEAN, Trésorier.
F.Moutot informe les représentants CGC SNECM qu’il a reçu en début de semaine les S.G. puis les représentants CFDT, FO et CGT sur ce dossier.
A partir d’un document de travail établi à l’issue de la rencontre du 11 décembre 2006, les représentants du SNECM interrogent les représentants de l’APCM sur les points suivants :
Evolution financière d’un agent dans sa carrière :
évolution par grade/par niveau/par catégorie : c’est un système complexe qui nécessitera un état d’esprit nouveau des dirigeants des CMA et des agents : des formations à la règle et à l’esprit du nouveau statut devront être mises en place.
évolution financière suite au changement de fonction : dans la grille le positionnement donnera le salaire immédiatement supérieur au précédent.
Il faut diminuer le temps dans le grade (pas plus de 4 ans) et conserver une évolution de carrière de 40% au bout de 30 ans.
Le SNECM fait observer que les propositions de l’APCM ne sont pas fondées sur un rapport qui analyserait les ressources humaines dans le réseau. Les propositions émises viendraient de “ce qui se fait ailleurs”, dans les fonctions publiques et territoriales notamment (!?).
Transparence du nouveau système :
Comme pour la mise en place des 35 heures le SNECM propose d’établir un suivi annuel au niveau national (CPN) et local (CPL). Au niveau local, la CPL devra revoir le système d’élection avec la présence de droit des délégués syndicaux. L’APCM n’est pas opposée à ce que les CPL recueillent l’information donnée par les dirigeants des CMA, ce qui favorisera une transparence de tout ce système.
Sur quoi la CPN va t’elle s’engager ?
Le résultat de la “négociation” sera un texte qui sera juridiquement conforme. Le projet doit être présenté fin février et “validé” par une CPN 52 programmée le 15 mars 2007.
Emplois repères :
De nombreuses “anomalies” apparaissent : agent administratif/agent de service ; comptable/gestionnaire ; formateur/professeur (apparition d’une sous catégorie pour une même fonction) etc. Des propositions de modifications peuvent être prises en compte si elles sont adressées avant le 20 janvier !!!
Indice :
Il est demandé que les indices de base “bénéficient” d’un coup de pouce de 50 points comme cela est pratiquement acté pour les SG qui l’ont demandé.
Il est aussi souligné la difficulté d’application du statut à l’APCM.
Il faur renforcer le fonctionnement paritaire des CMA. La plus grande incertitude règne sur l’application des dispositions du nouveau statut sur le terrain des CMA.
Titularisation des enseignants de CFA :
Le SNECM a aussi attirer l’attention des responsables de l’APCM sur la disparité qui existe entre ceux qui sont statutaires et les contractuels. Des mesures incitatives devraient être mises à l’étude.
Dernière nouvelle : une rencontre générale entre tous les syndicats, des présidents et l’APCM est prévue le 31 janvier prochain.
