INFORMATION DEFAUT DSN – CAF

Jan 12, 2022 | Île-de-France, Informations nationales

Che(e)s collègues,

Un défaut de paramétrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mise en place au 1er janvier 2021 au sein du réseau des Chambres de Métiers a engendré des anomalies au niveau des remontées d’information auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Vous pouvez vérifier l’état des déclarations faites par votre employeur sur le site : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/activiteProfessionnelle.

Si vous constatez que le montant net fiscal est différent de la rubrique « net imposable » de votre fiche de paie, vous êtes concerné par le défaut. Cette erreur a des conséquences pour le versement de vos prestations sociales. La régularisation de la situation incombe à l’employeur, mais il est possible de signaler l’erreur en ligne.

La CAF peut dans les 24 mois, vous demander de rembourser un trop perçu.

La réception du courrier vous indique que vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le règlement peut être remboursé en plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).

Il existe une possibilité d’émettre un recours gracieux pour les personnes qui connaissent une situation financière compliquée. Il convient d’adresser un courrier de saisi à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CAF régionale.

La CGC-CMA reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

RTT EMPLOYEUR IDF 2022

Déc 17, 2021 | Île-de-France

La CPRT du 16 décembre 2021 a validé la planification des RTT 2022 en IDF.

administratifs  :

  • Vendredi 27 mai
  • Lundi 6 juin
  • Vendredi 15 juillet ou lundi 31 octobre (au choix)
  • Du 19 au 23 décembre ou du 26 au 30 décembre (au choix)

CFA : 

  • Vendredi 27 mai
  • Lundi 6 juin
  • Vendredi 15 juillet

* L’employeur fixera les jours restants en fonction du calendrier scolaire 2022-2023 plus tard dans l’année.

Francis Bussière, le nouveau président de la CMA Ile-de-France

Nov 19, 2021 | Île-de-France

Réunis en Assemblée générale le 15 novembre dernier, en présence du préfet de région Marc Guillaume, les élus de Région ont voté pour élire le nouveau président de la Chambre de métiers et de l’artisanat Ile-de-France (CMA Ile-de-France).

Agé de 64 ans et artisan maçon à Paris, Francis Bussière, le nouveau président de la CMA Ile-de-France, succède à Elisabeth DETRY.