Versement de “l’indemnité inflation” dès décembre 2021 et au plus tard 28 février 2022.

Le décret d’application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 des finances rectificative
pour 2021 qui institue l’aide exceptionnelle dite « indemnité inflation », est donc paru au
journal officiel, le 12 décembre 2021.

« Cette aide exceptionnelle doit être mise en œuvre dès la paie du mois de décembre 2021 et au
plus tard le 28 février 2022 » affirme Julien GONDARD, Directeur général de CMA FRANCE dans
sa communication du 14 décembre 2021 aux Secrétaires généraux du réseau CMA France.

 

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) sera bien versée.

La GIPA sera versée sur la paie de février 2022

De fait, la GIPA sera versée aux agents/collaborateurs éligibles.

Ce 24 novembre 2021, le Directeur général de CMA France en assurait le versement à
l’ensemble des collaborateurs concernés sur leur paie du mois de février 2022, après en
avoir défini et voté son taux lors de l’Assemblée Générale de CMA France du 9 février
2022,

« La décision du montant applicable nécessite plusieurs préalables dont la
parution au Journal Officiel du décret instituant le taux retenu pour la fonction publique
et d’autre part, une décision de l’Assemblée Générale de CMA France pour décider du
montant applicable au réseau des CMA ».

Le Directeur général de CMA France dans son courrier adressé aux Secrétaires généraux, le 24 novembre 2021.

ALERTE Risques psychosociaux – Site de PLOUFRAGAN (Territoire 22)

ALERTE RPS site de PLOUFRAGAN (TERRITOIRE 22)

La Qualité de Vie au Travail (QVT) et son volet prévention des Risques Psycho-sociaux
(RPS), un engagement de la CGC-CMA Bretagne.

La CGC-CMA Bretagne est engagée à vos côtés afin notamment :

D’encourager les initiatives et les actions qui ont pour objet de favoriser
l’accomplissement et l’épanouissement de toutes et tous, quel que soit le poste occupé.

De promouvoir et soutenir une démarche de Qualité de Vie au Travail au sein de notre
réseau breton, un concept des Ressources Humaines qui intègre la prévention des
risques psycho-sociaux.

“Le terme de risques psycho-sociaux ne désigne pas des symptômes ou des
pathologies, mais des situations de travail. L’enjeu est donc d’identifier les configurations de
travail qui conduisent à des risques psycho-sociaux », (In Guide de prévention sur les risques
psycho-sociaux, 2019).

Manifestations et permanence des RPS sur le site de Ploufragan (Territoire 22)                                                      Le Rapport de restitution de l’enquête administrative menée par le cabinet BLV Consulting
GROUP le 14/12/2020 témoignait déjà de ces limites en matière de Qualité de Vie au Travail et
de son volet RPS sur le site de Ploufragan.

Ces dernières semaines, à Ploufragan, des conditions d’emploi, des facteurs organisationnels
et relationnels contribuent à la dégradation des conditions de travail de collaborateurs du CFA
Régional, site de Ploufragan, et concernent toutes les catégories de personnel.

 

RPS, la CGC-CMA s’engage dans leur prévention.

Accord national RPS.

Extraits. 

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Harcèlemnent moral  : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé
physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Harcèlement sexuel : Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation
intimidante, hostile ou offensante ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée
dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des
faits ou au profit d’un tiers.

Agissement sexiste : Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou
pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant.