L’assemblée générale ordinaire 2010 de la CGC-CMA, régulièrement convoquée par courrier en date du 16 février 2010, s’est tenue le mardi 9 mars, de 12h00 à 17h00 au restaurant de l’hôtel California II, 22 rue Charles Domencq à Bordeaux.
1. Détermination du quorum
Après émargement des membres présents et décompte des pouvoirs, la présidente déclare le quorum atteint. L’AGO peut délibérer valablement.
2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
3. Lecture et adoption du compte rendu de l’AGO du 18 mars 2009
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
4. Rapport moral de la Présidente (et point sur les diverses délégations et représentations du syndicat)
Je vous remercie tous d’être présents à l’occasion de cette Assemblée Générale.
Si l’année 2008 a été marquée par l’arrivée du nouveau statut, 2009 a été l’année de son application, ce qui n’a pas été sans poser de problèmes.
En effet plus de 700 dossiers ont été déposés afin d’être examinés par la commission de reclassement.
Vu l’ampleur de la tâche, la commission doit encore se réunir le 10 mars, le 17 mars et le 23 mars avec une journée de préparation la veille de chaque réunion.
De nombreux agents se sentant lésés par leur reclassement se sont syndiqués afin d’être appuyés dans leur démarche.
Nos représentants à cette commission qui sont Alain Legrand en titulaire et Xavier Palson en suppléant sont très vigilants sur les dossiers déposés par nos adhérents.
D’autres représentations ont été assurées par des membres du Bureau de la CGC-CMA.
Xavier Palson nous a représenté et a défendu nos propositions, en tant que mon suppléant, lors des CPN 56 du 02 avril, du 5 mai, des 08 et 19 juin et des 1er et 08 décembre 2009
En tant que titulaire lors des réunions du Conseil National Paritaire de la Formation du 08 avril, du 23 juin, du 16 septembre et du 14 octobre 2009.
Alain Legrand nous a représenté en tant que titulaire, aux séances de la Commission Paritaire Spéciale de Reclassement du 01 décembre 2009, des 02 et 19 février2010, Xavier Palson à celle du 19 janvier en tant que suppléant.
Evelyne Croullière nous a représenté en tant que titulaire à l’Observatoire des métiers du 19 novembre 2009 ;
En dehors des deux CPN et du CNP de la Formation qui existaient depuis plusieurs années, 3 nouvelles commissions ont été créées par le nouveau statut :
· La Commission Paritaire de Cessation de Fonction
· L observatoire des Métiers
· La Commission Paritaire Spéciale de Reclassement
Certaines commissions se réunissent sur 2 jours, voire sur 3, avec une ou deux journées complètes d étude des dossiers par les représentants des syndicats.
Ce qui signifie que tous les syndicats , avec des moyens inégaux et des représentants souvent très éloignés de l’APCM , qui ne sont comme pour la CGC – CMA, pas des permanents, déploient des efforts très importants pour honorer la confiance de leurs mandants .
Les employeurs ne tiennent souvent compte, pour le calendrier de ces réunions, que de leurs propres contraintes et éventuellement de celles du syndicat majoritaire. Les autres, comme la CGC-CMA, n’ont qu’à suivre !!!
Par ailleurs, nous proposons, quand il y a lieu et toujours en faisant remonter critiques et propositions de notre base militante, des points à l’ordre du jour qu’il faut défendre bec et ongles pour que les participants acceptent de les prendre en considération dans l’ordre calendaire où ils sont parvenus aux commissions !
Heureusement, nos représentants au niveau national savent entretenir avec les autres syndicats des relations cordiales et faire reconnaitre par tous la légitimité de leurs propositions !
En ce qui concerne les autres actions, nous avons maintenu l’envoi des cartes de vœux qui nous semble un lien privilégié avec nos adhérents.
Bruno Delecroix a effectué un travail colossal afin de réaliser un Statut Consolidé mis en ligne par Françoise Germaneau.
Le bureau a décidé d’équiper les Délégué syndicaux de clés usb siglée CFE-CGC pour stocker toutes ces données .
L’année 2011 sera l’année des élections et pour ma part l’heure de tirer ma révérence.
J’ai effectué 5 mandats en tant que Présidente de la CGC-CMA, c’est-à-dire 15 années. Ce fut une expérience très enrichissante sur le plan humain avec des équipes efficaces et dévouées.
Je ne me représenterai donc pas aussi je souhaite que la dernière année de mon mandat soit une année de réussite pour tous les salariés que nous accompagnons et que nous ayons gain de cause dans tous les dossiers en cours.
Je compte sur vous tous afin que la CGC-CMA continue à prospérer.
5. Rapport de la Trésorière (avec quitus)
Notre trésorière, Evelyne Croullière, prend la parole et présente le rapport financier du syndicat.
Les rapporteurs aux comptes ont signé les comptes après vérification.
Le quitus est voté à l’unanimité.
Les propositions de cotisations 2010 sont adoptées à l’unanimité :
- employé – technicien – agent de maitrise : 95€
- cadre : 111€
- cadre supérieur : 127€
- jeune de moins de 30 ans (avec justificatif) : 81€
- retraité : 69€
Les délégués syndicaux doivent rappeler aux adhérents potentiels que 66 % de leur cotisation syndicale sera déductible de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, comme les années précédentes, la cotisation pourra être réglée en 2 fois : 50% avant le 1er mai, le solde avant le 1er novembre.
6. Questions sur l’application du nouveau statut
Les participants entament une discussion sur les modalités d’application du reclassement dans leurs établissements. Il y a plus de 700 dossiers de contestation des classements proposés aux agents et, très probablement, au moins autant, sinon plus d’agents mécontents de leur nouveau positionnement, mais qui n’ont pu s’opposer aux pressions subies de la part des employeurs. Les mesures de reclassement se sont accompagnées de plusieurs tentatives d’intimidation des agents et, plus grave encore, de certaines menées antisyndicales contre ceux qui défendaient les agents dans l’exercice de leur mandat.
Le statut nouveau, présenté comme « au mérite », se révèle souvent sur le terrain comme un frein à l’avancement normal de certains agents, bloqués dans leur progression salariale ou promotionnelle. Les présidents des CMA, à de rares exceptions près, n’ont pas encouragé la concertation entre les agents et les directeurs des services. C’est un « malthusianisme » salarial qui a le plus souvent présidé aux choix des employeurs dans la définition des missions « utiles et suffisantes » à leur établissement.
En ce qui concerne les avis donnés par la Commission Spéciale Paritaire de Reclassement, ils sont le plus souvent duels, un avis généralement conforme rendu par le collège employeur, un avis de non-conformité dûment appuyé sur le texte du statut, au vu des arguments présentés par l’agent, rendu par le collège syndical des représentants du personnel.
Il est évident que ces avis, consultatifs, n’ont aucune force d’exécution auprès des employeurs. Ils ne peuvent permettre à l’agent de faire valoir ses droits qu’en fournissant la base d’une plainte au tribunal administratif. La CGC-CMA aidera et accompagnera juridiquement tous ses adhérents (ayant plus de six mois de présence au sein de notre organisation) dans leurs démarches pour recouvrer leurs droits et leur dignité.
7. Questions sur les prochaines élections 2011
Si le mode de scrutin restera probablement inchangé, les modalités du vote et du dépouillement seront revues, sur la base de propositions syndicales et des employeurs, pour éviter les irrégularités qui ont eu lieu en 2005, du fait d’une centralisation excessive du décomptage des bulletins. La CGC-CMA peut et doit aborder ces élections sur la base de son bilan positif des 5 dernières années et du rôle majeur qu’elle a su jouer dans toutes les instances et à tous les niveaux. Les chiffres atteint en 2005 dans le collège cadre, comme dans celui des non-cadres, peuvent être améliorés, dans le sens d’une représentation syndicale diversifiée et proche des agents. Les nombreuses adhésions constatées, les ouvertures de sections syndicales nouvelles sont autant de signes de reconnaissance des agents des actions et des messages de la CGC-CMA.
Mais un énorme travail de communication doit encore être accompli, notamment en concevant des supports qui font aujourd’hui défaut.
Un Bureau national sera spécialement consacré début mai à la stratégie de communication de la CGC-CMA en vue des élections. D’ores et déjà, les délégués syndicaux doivent se mobiliser pour participer à l’élaboration de propositions.
8. Questions sur les relations avec les autres organisations syndicales
Au cours des années qui ont suivi les élections de 2005, les relations avec les autres organisations représentatives des salariés se sont améliorées. Au niveau national, ces relations sont désormais stabilisées et la CGC-CMA travaille dans le sens de l’intérêt commun des agents chaque fois que cela est possible. Notamment en CSPR, les avis du collège salarié sont unanimes, qu’il s’agisse de la défense d’un agent administratif, d’un professeur ou d’un cadre supérieur. Cependant, au niveau local, certaines tensions ou incompréhensions continuent à se manifester, faisant le jeu des employeurs, qui n’hésitent jamais à enfoncer le coin dans la fêlure.
La CGC-CMA réaffirme solennellement sa volonté de travailler dans la concorde syndicale, nécessaire à une bonne défense des agents, face à des employeurs qui ne considèrent leurs personnels que comme des pions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 17h00.
