Etaient présents :
2 présidents de CMA, 2 secrétaires généraux, le DGA de l’APCM, 1 agent de l’APCM, 8 représentants des organisations syndicales représentatives des salariés des CMA (2 CFDT, 2 CGT, 2 CGT-FO, 2 SNECM-CGC)
Le but de cette réunion avait été précisé lors de la dernière rencontre du groupe, les 27 et 28 février derniers. Il s’agissait exclusivement d’étudier les fiches « emplois repères », dont certaines avaient été modifiées en fonction des remarques déjà prises en compte dans les réunions précédentes.
Ces fiches, qui sont au nombre de 15, donnent pour chacune :
§ 1 intitulé principal ;
§ Une « raison d’être » de l’emploi ;
§ 1 liste du ou des « emplois type » rattachés à cet « emploi repère » ;
§ Des éléments caractéristiques de l’emploi :
o des critères classants (6), chacun ayant une valeur numérotée de 1 à 6 ;
o une classification comprenant éventuellement une ou plusieurs catégories, une position correspondante et un indice proposé ;
o un descriptif des conditions d’avancement de grade ;
o des qualifications lorsqu’elles sont co-substantielles à l’emploi
Sont annexées à chaque fiche « emploi repère » :
- Une ou plusieurs fiches « emplois types », chacune comprenant :
- L’intitulé de l’ « emploi type » et de l’ « emploi repère » de référence
- La « raison d’être » de l’ « emploi type »
- La description des activités principales de l’agent
- La description des activités complémentaires possibles dans cet « emploi type »
- Les critères classants (6 sur 6 gradations, comme précédemment, pour chaque activité principale et pour chaque activité complémentaire
- La classification de base et les qualifications possibles selon les activités complémentaires
- La référence à l’article du statut qui impose cette ou ces classifications
Entre le mercredi 7 14h30 et le jeudi 8 16h30, le groupe de travail a uniquement pu « balayer » les intitulés principaux des 15 fiches « emplois repères » et certains intitulés des fiches « emplois types » lorsqu’elles étaient présentes, ainsi que certains libellés
de « raisons d’être ». Les critères classants, les indices en fonction des activités principales ou complémentaires n’ont fait l’objet d’aucun travail et d’aucune discussion conclusive.
Ce travail lacunaire a notamment laissé de côté l’ensemble des emplois des agents de maîtrise, des cadres et des cadres supérieurs (agents de développement économique, responsable d’unité, de service, directeur de service, etc), à l’exception des cadres enseignants.
La surprise de taille a été l’assimilation par les employeurs des professeurs à la grille indiciaire des cadres, ce qui était légitime et demandé, mais en rabaissant de 20 points d’indice (du coefficient précédent d’entrée dans la catégorie cadre à 390 au nouveau coefficient de 370 pour tout le monde !!!).
Par ailleurs, la distribution en cours de séance du compte rendu des journées de travail précédentes a notoirement perturbé le travail du groupe, un certain nombre de demandes de corrections s’étant spontanément exprimé.
CONCLUSION
La journée prévue pour la « synthèse des travaux, le 14 mars prochain, s’annonce donc incroyablement confuse et difficile, car c’est au soir de ce 14 mars que chaque organisation syndicale devra se prononcer sur son comportement et ses responsabilités, afin de ne pas ensuite être caution du déroulement préjudiciable aux salariés qui sont ses mandants des Commissions Paritaires Nationales 50 et 52.
La CGC proteste avec la dernière énergie contre le procédé qui consiste à annoncer dans le CR des 27 et 28 février dernier un ordre du jour prévu d’ores et déjà par les employeurs pour une CPN 50 annoncée pour le 20 mars, et une CPN 52, dernière étape avant la parution au journal officiel d’un statut qui contraindra 12 000 agents tout au long de leur carrière professionnelle, CPN 52 prévue le 23 mars alors que la majorité du travail nécessaire n’est pas effective, même si l’on s’en tenait à la connaissance des propositions de l’APCM et des employeurs !!!
La CGC proteste de la même façon devant la faiblesse dérisoire des moyens mis à la disposition du groupe de travail en rapport avec l’enjeu (pas même un ordinateur portable en séance, moyen que l’on met à la disposition de n’importe quel sous-groupe de travail sur n’importe quel sujet mineur aujourd’hui !).
Comment ne pas en conclure qu’il s’agit là de discussions en trompe l’œil et que nous sommes embarqués dans un semblant de paritarisme ! Les employeurs, dont certains présidents, de bonne foi, ressentent une gêne grandissante devant la grossièreté du procédé (ils nous l’ont confié, « out of the record ») et l’absence de sérieux de la part de l’APCM, ces employeurs sont bel et bien d’accord sur le passage en force pour certaines clauses iniques.
Quant aux secrétaires généraux, autrement dénommés les directeurs des services, les chefs du personnel, les salariés « politiques », les membres du collège employeurs*, très largement responsables dans leur majorité de la mauvaise application du statut actuel, ils n’ont rien fait pour aider à avancer sur ce sujet crucial du nouveau statut.
Enfin… rien en dehors de la revendication opportuniste d’avantages indiciaires inouïs (voir la grille jointe) au regard de leurs responsabilités dans le naufrage de l’ancien statut.
*mais le secrétaire général adjoint pourrait, lui, être élu dans le collège salarié (sic) en CPL et sièger en face de son président et de son secrétaire général présents d’office dans le collège employeurs (disposition présentée par l’APCM) !!!!
Si on gêne, on peut s’en aller !
