Rénovation des statuts : compte rendu du séminaire des 14,15,16,22 et 23 mai 2008
La CGC-CMA, qui participe activement au dialogue sur la rénovation du statut depuis novembre 2006, avait déploré en son temps la rupture de ce dialogue survenue en mars 2007.
Le syndicat n’avait cessé depuis de réclamer la reprise de la négociation, considérant que la situation ne cessait d’empirer du point de vue de la situation des agents.
Ce point fut acquis lors du premier séminaire du début du mois d’avril 2008. Ainsi que nous en avions alors rendu compte à nos mandants, la discussion s’était engagée laborieusement, sur la base d’une proposition employeur, dont il nous a fallu constamment depuis amender l’écriture, article par article.
Le 14 mai, sous l’impulsion de la CGC, les syndicats s’organisèrent pour essayer de ne plus suivre l’ordre du travail tel qu’il était imposé jusqu’alors par les représentants des employeurs. Pendant les trois journées de travail suivantes, ce furent donc tantôt les syndicats des salariés, tantôt les représentants des employeurs qui « prirent la main » dans la discussion.
Très rapidement, deux constats s’imposèrent : premièrement, le président de l’APCM, contrairement à ce qui s’était passé en 2007, se fixait pour unique objectif d’aboutir et se refusait donc à tout raidissement comme à toute rupture devant les revendications légitimes des salariés. Il avait pris les choses directement en mains, réalisant (enfin) à la fois la complexité et l’ampleur de la tâche et la richesse des arguments déployés par les représentants des salariés ; deuxièmement, les représentants des salariés qui avaient déjà été associés à des négociations sur le statut plusieurs années avant que la CGC n’y participe, se ralliaient progressivement à une version plus réaliste et actuelle de cette négociation.
Mais surtout, entre le début avril et la mi-mai, le rapport de force avait été modifié, car l’actualité s’était invitée dans le débat. En effet, la Cour des Comptes, le rapport Attali, la Loi de modernisation de l’économie et la RGPP (rénovation générale des politiques publiques) pèsent d’un poids toujours plus lourd sur la négociation du statut, diminuant collectivement la marge de négociation des employeurs comme celle des salariés des CMA.
Donc, dans la droite ligne de ce qui avait été engagé en 2007, après ces 6 jours de négociations intenses, auxquels se sont ajoutés les 22 et 23 mai et auxquels doivent s’ajouter encore les 10 et 13 juin, on peut dire que, à la veille de l’Assemblée Générale des 3 et 4 juin, la « masse critique » des articles revus et approuvés par les deux parties est telle qu’il y a toutes les raisons de penser qu’un nouveau statut sera disponible pour mise en œuvre en 2009.
Sera-t-il plus avantageux pour les salariés du réseau des chambres de métiers que celui en vigueur aujourd’hui ? La CGC ne peut pas apporter une réponse globale à cette question, encore prématurée. La perspective de réponse dans laquelle nous nous plaçons est : oui, si l’on se place du point de vue de l’exercice du droit syndical dans le réseau. Oui, si tous les droits à la formation, comme prévus, y compris le DIF, y figurent bientôt. Oui encore, si on considère les possibilités de primes et d’évolution de la carrière des agents, le fonctionnement du paritarisme dans les CPL, la couverture prévoyance décès-invalidité, la résorption de la précarité (avec l’engagement des 80% de titularisés à l’horizon 2010), les évaluations obligatoires, l’encadrement sévère de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, oui, enfin et surtout, si, dans chaque structure les partenaires, employeurs-salariés, jouent, chacun, bien leur rôle pour appliquer ces statuts mais non si ce duo fonctionne mal ou, même pas du tout ! Non, aujourd’hui encore, pour le montant de l’indemnisation du licenciement pour suppression de poste (loin derrière les CCI), pour le chapitre consacré à la cessation d’activité pour inaptitude physique (qui ne comble pas le vide constaté lors des discussions pour certains agents en difficulté) et pour d’autres points encore, sur lesquels nous n’avons pas fini de nous battre.
Ce qui est acté aujourd’hui, c’est que nous irons jusqu’au bout. A suivre donc, sans euphorie, mais sans pessimisme.
