Rappel des épisodes précédents : les journées informelles de négociation sur le statut ont commencé le 31 janvier 2007. Elles se sont prolongées les 7 (1/2 journée), 8, 27 (1/2 journée), 28 février et 7 (1/2 journée), 8, 14, 20, 21 mars, soit environ 40 heures de discussions.
Le 14 mars dernier, un projet de texte complet correspondant à la proposition des employeurs nous a été communiqué, pour la première fois.
Auparavant, le travail avait porté sur trois points : la grille indiciaire, les fiches emplois-repères et leurs fiches annexées d’emplois types et les « instruments de la transparence », destinés à accompagner la mise en place et le suivi des règles proposées par les employeurs. On avait bien avancé, il s’agissait dès lors de préciser le fonctionnement de ces documents de référence en lisant et en corrigeant le texte du projet de statut.
Les journées des 20 et 21 mars, un nouveau travail de relecture, de corrections, d’amendements a été entrepris ensemble, qui suivait l’ordre du texte et de ses annexes, pour la première fois,
Le 21 mars après-midi, vers 16h00, les employeurs, par la voix du président Banlier, ont marqué leur désaccord soudain sur les travaux engagés depuis la fin janvier.
Sont venues s’opposer à la continuation du travail de la part des employeurs :
– une contestation sur le calendrier ;
– une contestation sur les avantages « concédés » aux salariés.
  1. Le calendrier « à marche forcée », fixé par les seuls employeurs, avec en « dates butoirs » une CPN 50 fin mars suivi d’une CPN 52 à la mi avril, ce calendrier avait été, dès l’ouverture des négociations le 31 janvier, contesté par les représentants des salariés en tant qu’irréaliste.
Nous avions écrit au Président Griset à ce sujet le 11 mars, mandatés par l’AG de la CGC-CMA.
Dans les mécanismes concernant les CPN, il faut rappeler que, pour qu’un point soit inscrit à l’ordre du jour de la CPN 52, (commission décisionnaire présidée par le représentant de la tutelle ministérielle qui ne s’en tient pas à son obligation de neutralité, mais vote systématiquement avec les employeurs sur instruction du ministre, leur apportant la 7e voix décisive qui rend tout équilibre paritaire illusoire), il faut que ce point ait été examiné en CPN 50.
Ce qui veut dire en clair que l’ordre du jour de la CPN 52 s’écrit au fur et à mesure que les points à l’ordre du jour de la CPN 50 sont examinés, même s’il n’y a pas d’accord entre les deux collèges.
D’OU LA DENONCIATION D’UN PIEGE QUI A DEJA FONCTIONNE DEUX FOIS DANS UN PASSE RECENT, DONT UNE EN MAI 2006.
Cette CPN 50 est convoquée exclusivement par le président Griset et présidée par lui-même ou par son suppléant, le directeur général des services de l’APCM.
Devant la menace de maintien de la CPN 52, bien trop tôt par rapport à l’état d’avancement des travaux, nous avons, en toute responsabilité, démissionné de nos mandats en CPN 52, pour éteindre la mèche de la machine infernale.
Persistant de façon obstinée sur leurs objectifs et sur leur dogme de la « globalité », les présidents employeurs ont convoqué à deux reprises une CPN 50, avec un ordre du jour qui anticipait sur les négociations en cours : la première, prévue le 21 mars, a été transformée d’un commun accord en séance de travail.
La seconde CPN 50 est convoquée pour le 27 mars, avec le même ordre du jour, dont le point 3 est :
3. Examen des propositions de réforme du statut du personnel des CMA
  • Révision des carrières
  • Dispositions applicables aux secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints
  • Cessation des fonctions
  • Formation continue des agents
  • Dispositions diverses
  • Dispositions d’entrée en vigueur
A NOTRE CORPS DEFENDANT, IL NE NOUS EST PAS POSSIBLE DE NOUS Y RENDRE SANS TRAHIR LA CONFIANCE DE NOS MANDANTS !!!
Nous voilà « dans la boîte » dessinée et construite par la volonté d’un seul homme !
Elus pour siéger et représenter ceux qui nous ont fait confiance au moment des élections en CPN 50, nous sommes contraints à la non représentation !
JAMAIS LA CGC-CMA NE S’ETAIT TROUVEE DANS UNE TELLE SITUATION !
  1. Les avantages « concédés »
Ils sont soigneusement listés par le Président Griset dans ses communiqués, de façon à essayer d’enfoncer le coin entre les agents et leurs représentants. A bien les lire, on constate que leur auteur mélange soigneusement deux types d’ «avantages» :
– des avantages réels, qui sont en fait des axes du projet, mais pas les articles finalisés d’un statut.
– des avantages virtuels, liés à des « engagements » déclaratifs et à l’assentiment d’une autre autorité (l’assemblée générale de juin, le bureau de l’APCM, …)
On nous dit « ayez confiance ! », mais cela ressemble au discours du serpent Ka dans « Le livre de la Jungle » !
IL Y A LOIN DE LA COUPE AUX LEVRES !
CONCLUSION PROVISOIRE : nous pouvons reprendre à notre compte des éléments du communiqué CFDT, avec lequel nous sommes en plein accord:
« Le travail accompli depuis la première réunion de travail du 31 janvier est considérable et peut constituer un socle pour aboutir à un accord équilibré avant la fin de l’année. L’exigence des organisations syndicales est que cet accord soit préalable à la tenue des CPN nécessaires à leur validation et ce, pour le strict respect du paritarisme.
Constatant que le collège employeur maintient sa volonté de passer en force sur des textes flous et sans accord préalable sur les points essentiels, les organisations syndicales {CFDT/CGT/CGC} décident, à l’unanimité, de ne pas se rendre à l’invitation de la CPN 50 et de maintenir leur démission en CPN 52. A l’unanimité aussi elles proposent de poursuivre, dans un calendrier adéquat et avec les moyens juridiques et informatiques adaptés, les travaux en vue d’aboutir avant la fin de l’année.
Une réunion a été proposée par vos représentants autour du 15 avril ».
vos représentants cgc-cma aux groupes de négociations, en cpn 50 et en cpn 52