Compte rendu de la CPN 52 du 19 juin 2009

Compte rendu de la CPN 52 du 19 juin 2009

Les sujets qui ont été portés à l’ordre du jour de la CPN 52 sont ceux qui ont été discutés dans les CPN 56 des 2 avril, 5mai et 8 juin 2009 et qui n’ont pas fait l’objet de demandes de compléments d’information en CPN 56. C’est ainsi que des propositions de modification statutaires parvenues trop tardivement pour être prises en compte dans les ODJ des CPN 56 (et particulièrement de la dernière du 8 juin) ou reportées à un examen ultérieur pour consultation ou complément d’information déposés par l’un ou par l’autre des deux collèges, salariés et employeurs, ne figurent pas dans cet ordre du jour.
Compte rendu de la CPN 56 du 2 avril 2009

Compte rendu de la CPN 56 du 2 avril 2009

Cette commission paritaire nationale, anciennement régie par l’article 52, l’est désormais par l’article 56 du nouveau statut. C’était sa première réunion sous sa nouvelle numérotation. Outre son président (le président de l’APCM), le directeur général et le directeur général adjoint de l’APCM, un secrétaire général et deux agents du service juridique de l’APCM, il y avait 6 présidents et 7 représentants du personnel qui siégeaient (4 CFDT, 1 CGT (invité, sans droit de vote), 1 CGT-FO, 1 CGC).
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Assemblée générale ordinaire annuelle du 18 mars 2009 à Bordeaux

Assemblée générale ordinaire annuelle du 18 mars 2009 à Bordeaux

L’assemblée générale ordinaire 2009 de la CGC-CMA, régulièrement convoquée par courrier en date du 23 février 2009, s’est tenue le mercredi 18 mars, au restaurant de l’hôtel California II, 22 rue Charles Domencq à Bordeaux, de 12h00 à 17h00.
Un tour de table permet à chacun et chacune de se présenter et d’aborder les problèmes rencontrés localement (voir plus bas les questions diverses). (suite…)

Le texte des nouveaux statuts

Le texte des nouveaux statuts

Pour avoir accès au texte intégral du nouveau statut paru au JO, cliquez ici legifrance.gouv.fr

Il est possible de faire une recherche par mot guide (par exemple : cpl, retraite…) à partir de la fenêtre en haut du document.
S’agissant d’un fichier assez lourd, une fois le lien activé, il est possible que le téléchargement prenne quelques minutes.

Compte rendu de la CPN 52 du 13 novembre 2008

Compte rendu de la CPN 52 du 13 novembre 2008

Une réunion de la CPN 52 s’est tenue le jeudi 13 novembre dernier, à la convocation de la DCASPL, représentant le ministre Novelli, présidée par Jean-Christophe Martin, directeur de la DCASPL.

Son ordre du jour prévoyait trois points :

  • l’approbation de la dernière réunion de la CPN 52, qui datait du 14 novembre 2006 ;
  • l’examen du projet de rénovation du statut, tel qu’issu des travaux des CPN 50 des 16 septembre et 3 novembre 2008 ;
  • la négociation salariale.
Précisons immédiatement que la négociation salariale, à la demande des organisations syndicales, sera traitée dans les prochains jours dans une reprise des travaux de la CPN 52, travaux qui n’ont été que suspendus à la fin de la réunion. Cependant, les deux augmentations, du point de 1% et des contrats adossés aux conventions de 1,3% au 31 juillet 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, demandées par les syndicats à l’ouverture du travail sur le projet de statut dès le 2 avril et approuvées lors de l’AG de juin 2008, ont été entérinées par un vote unanime de la CPN 52 avant la suspension des travaux.

Le président Griset présidait le collège des employeurs ; un représentant des secrétaires généraux siégeait à titre consultatif ; la direction générale de l’APCM était présente en la personne de son directeur général, François Moutot et de son DGA, René Doche ; la DCASPL, en dehors du directeur Jean Christophe-Martin, qui présidait la séance, était représentée par Mesdames Françoise Dufresnoy et Colette Blanquie et par Monsieur Bernard Lavergne. Pour les salariés, trois représentants de la CFDT, André Salès, Bernard Bigorre et Thierry Misandeau, une représentante de la CGT, Sylvie Blanckaert, deux représentants de la CGT Force Ouvrière (dont un seul prit part au vote) Pascal Vanin et Sylvie Testi et un représentant de la CGC-CMA, Xavier Palson.

Depuis le début des travaux en avril 2008, chaque ligne du statut avait été discutée plusieurs fois. Un accord majoritaire s’était ainsi dégagé progressivement sur « le meilleur texte possible », c’est-à-dire le plus équilibré dans l’intérêt partagé des employeurs et des salariés. Il ne faut donc pas s’étonner de constater que cette réunion fut relativement consensuelle et qu’un vote majoritaire (onze voix contre deux) ait été rapidement acquis, après que chaque organisation ait été appelée à faire les ultimes commentaires et propositions de modifications qu’elle souhaitait. C’est après trois heures et demie de discussions, à 13h30, que le projet de statut fut adopté. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2009. La date limite à laquelle les agents pourront faire état de leur opposition au reclassement qui leur sera proposé dans la nouvelle grille des emplois dans chaque chambre est fixée au 31 octobre 2009. Une commission nouvellement créée examinera le bien fondé de leur refus au niveau national et la CPL aura communication de cette nouvelle grille locale, qui devra obligatoirement se référer à la liste des emplois-repères nationale. Rappelons que le reclassement d’un agent dans les nouvelles grilles ne peut se faire qu’à égalité de traitement ou au grade immédiatement supérieur. Les agents qui, compte tenu de leur ancienneté, préfèreraient rester tributaires de l’ancien système d’avancement, auront le droit de le faire, sans toutefois pouvoir revenir sur leur décision.

Des formations au nouveau statut seront délivrées à tous les secrétaires généraux. Les syndicats pourraient également participer à des formations des agents. Un texte d’analyse des principaux points du nouveau statut, ainsi que des avancées obtenues par la CGC-CMA, avec l’appui des autres organisations, sera prochainement mis en ligne, dès que le CR officiel de la CPN 52 nous sera parvenu.

Compte rendu de la CPN 50 du 16 septembre 2008

Compte rendu de la CPN 50 du 16 septembre 2008

Une CPN 50 s’est tenue à l’APCM le 16 septembre, comme prévu, présidée par le président de l’APCM, en présence des quatre organisations représentant les salariés, du collège employeurs, de la DCASPL, avec un ordre du jour entièrement consacré à deux points : l’examen du projet de réforme du statut et la négociation salariale.

Ce second point avait été rajouté début septembre à la demande des organisations syndicales pour qu’il puisse être examiné en CPN 52, car, si elle se réunit, cette CPN 52 sera de toute évidence la dernière de l’année 2008. L’augmentation de la valeur du point accordée à la demande des syndicats pendant la négociation sur le projet de statut, au 31 juillet 2008 avec valeur rétroactive au 1er janvier 2008, étant unilatérale, elle doit nécessairement faire l’objet de la validation de la CPN 52. Nous porterons d’ailleurs une demande équitable d’un nouveau réajustement de la valeur du point, dans le contexte inflationniste que nous subissons, devant cette instance quand le moment sera venu.
Pour en revenir au nouveau statut, le représentant de la CGC-CMA a intégralement répercuté devant le collège employeurs et la DCASPL les interrogations que les délégués syndicaux ont fait remonter.
Une lecture intégrale des articles et des annexes a eu lieu pendant onze heures d’affilée dans une ambiance studieuse.
La CPN 50 a atteint l’objectif fixé, avec une bonne coordination des organisations syndicales et une participation très active de la CGC-CMA à tous les points de discussion.
Deux organisations syndicales ont émis un vote de principe d’adoption du travail ressortant des travaux achevés à 22h30 : la CFDT et la CGC-CMA. Trois organisations syndicales sur quatre se sont prononcées pour le principe d’un retour en CPN 52 (CGC-CMA, CFDT, CGT), mais la CGC-CMA a lié sa décision à la production, dans les jours qui viennent d’un texte « consolidé » qu’elle relira avec une attention particulière et qui devra être la version définitive mise à l’étude de la CPN 52.
Ce qui ne veut pas dire que ce texte ne sera pas l’objet de propositions d’amendement de la CGC-CMA (ou de plusieurs syndicats) en CPN 52.
Dès que cette ultime mouture sera connue, les délégués cgc-cma seront destinataire d’une note récapitulative sur l’équilibre général de ce projet et les points qui ont été améliorés grâce à leur action.
Le projet de statut reste, pour de longs mois encore et même s’il est promulgué, l’objet de toute notre vigilance. C’est pourquoi la CGC-CMA siègera dans tous les organismes nouveaux créés pour sa mise en place, son fonctionnement correct et son amélioration permanente et y fera entendre la voix de ses membres.
Compte rendu du Bureau du 13/06/2008

Compte rendu du Bureau du 13/06/2008

Compte rendu du Bureau du 13 juin 2008 à AGEN.

Présents : Christine Larraux-Blanchard, Alain Déjean, Xavier Palson, Myriam Boissière – De Cillia

Absents excusés : Dominique Lanarde (en négociation à Paris), Evelyne Crouillère (pour raison familiale), et Françoise Germaneau (pour cause d’assemblée générale dans sa CMA).

A 12h00, les membres se retrouvent et entament l’ordre du jour.

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