Jan 12, 2022 | Île-de-France, Informations nationales
Che(e)s collègues,
Un défaut de paramétrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mise en place au 1er janvier 2021 au sein du réseau des Chambres de Métiers a engendré des anomalies au niveau des remontées d’information auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Vous pouvez vérifier l’état des déclarations faites par votre employeur sur le site : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/activiteProfessionnelle.
Si vous constatez que le montant net fiscal est différent de la rubrique « net imposable » de votre fiche de paie, vous êtes concerné par le défaut. Cette erreur a des conséquences pour le versement de vos prestations sociales. La régularisation de la situation incombe à l’employeur, mais il est possible de signaler l’erreur en ligne.
La CAF peut dans les 24 mois, vous demander de rembourser un trop perçu.
La réception du courrier vous indique que vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le règlement peut être remboursé en plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).
Il existe une possibilité d’émettre un recours gracieux pour les personnes qui connaissent une situation financière compliquée. Il convient d’adresser un courrier de saisi à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CAF régionale.
La CGC-CMA reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
Jan 3, 2022 | Informations nationales
Envoyé de mon iPhone
Jan 3, 2022 | Bretagne
L’application d’un montant forfaitaire de 15 euros minimum par collaborateur
en télétravail.
Dans le cas d’une modalité contrainte du recours au télétravail, CMA France invite les
Secrétaires généraux du réseau à « appliquer un montant forfaitaire mensuel aux
collaborateurs en télétravail afin de contribuer au surcoût des frais occasionnés par le transfert
de l’activité professionnelle vers le lieu de confinement ».
Ce montant forfaitaire s’élève au minimum à 15 euros pour toute la période de télétravail
obligatoire.
« Par décision locale et en fonction des capacités financières des établissements, ce montant
pourra être plus élevé dans la limite définie par l’URSSAF du plafond mensuel maximum de 50
euros pour 5 jours de télétravail hebdomadaires (base de 10 euros mensuels par jour de
télétravail hebdomadaire) ».
Source : Julien Gondard, Directeur général de CMA FRANCE dans sa communication aux Secrétaires généraux du réseau le 3 janvier 2021.
Jan 3, 2022 | Bretagne
TELETRAVAIL
Dans sa communication du 3 janvier 2021 aux Secrétaires généraux, le Directeur général de
CMA France souligne le recours obligatoire au télétravail à raison de 3 jours minimum par
semaine, quatre jours quand cela est possible dans le réseau des Chambres de métiers et de
l’artisanat.
« Sous réserve des obligations de service impliquant une présence sur place, tous les agents
dont les fonctions peuvent être exercées à distance doivent être placés en télétravail au moins
trois jours par semaine, en veillant à une répartition la plus étalée possible des présences sur
la semaine ». (Julien GONDARD, Communication aux Secrétaires généraux du réseau)
La mise en œuvre de cette obligation doit intervenir dès le 3 janvier 2022.
Sur site, des règles sanitaires renforcées et strictement appliquées :
- Respect des gestes barrière.
- Désinfection renforcée des postes de travail.
- Utilisation régulière de gel hydroalcoolique.
- Aération des pièces 10 minutes par heure.
- Respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de 2 mètres en chaque convive,
dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration.
- De plus, des capteurs de CO² peuvent être installés dans les locaux les plus fréquentés, en
assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation.
- En fonction des possibilités d’organisation des services, un lissage des horaires de départ et
d’arrivée peut être organisé afin de limiter les brassages de population dans les transports en
commun et sur le lieu de travail.
- Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées et lorsqu’elles doivent
toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des
gestes barrières.
- Les moments de convivialité réunissant les agents en présentiel dans le cadre professionnel
doivent être annulés ou reportés, de même que les cérémonies des vœux.
Jan 3, 2022 | Bretagne
Le bureau national de la CGC-CMA vous souhaite une bonne et heureuse année 2022. Tous nos vœux de santé pour vous, vos familles et vos proches.
Nous quittons l’année 2021 marquée par la régionalisation et le renouvellement général des élus de chambres de métiers et de l’artisanat.
Notre syndicat est régulièrement intervenu pour défendre vos intérêts et accompagner les salariés dans
des contextes anxiogènes des restructurations régionales
L’année sera marquée par l’élection de renouvellement des représentants du personnel. Il est essentiel en amont d’aménager le scrutin pour garantir une représentation conforme suite à la régionalisation. Le cadre doit être négocié rapidement pour permettre la validation par le CPN52 dès le mois de mars en prévision des échéances électorales de juin 2022. Il est important pour la CGC-CMA d’œuvrer à plus de démocratie afin de permettre l’expression de chaque syndicat en CPN56.
Nous avons besoin de vous tous, adhérents et sympathisants pour faire de ce scrutin
une réussite.
Le changement d’échelle demande plus d’effectifs sur les listes électorales et un soutien accru des délégués syndicaux de région qui se positionnent face à des directions solides, dans des contextes et enjeux nouveaux. Les relais territoriaux sont aujourd’hui nécessaires pour diffuser l’information, peser et être force de proposition face à un employeur régional. Le collectif a besoin de votre engagement et de vos compétences.
.CGC-CMA Voeux 2022 – agents CMA
Jan 1, 2022 | Nouvelle-Aquitaine
RELEVE DE DECISIONS CPRT FORMAT CHSCT 26.01.2022 ADOPTE
ORDRE DU JOUR
- Les mesures de prévention liées à la crise sanitaire
- Point sur la démarche de prévention RPS au sein de la CMAR
En particulier :
« En réponse au diagnostic réalisé par la prévoyance Malakoff Humanis, le collège salarié valide les pistes d’actions proposées par le collège employeur et validées par les élus du bureau du 14 janvier 2022, à savoir :
– Organiser des ateliers QVT
– Disposer d’un agent ambassadeur santé compétent pour développer une meilleure culture de la prévention santé en entreprise
– Disposer d’un kit / fiches méthodes sur la prévention des RPS à destination de la direction, des managers et des agents
– Sensibiliser les agents sur leur santé physique
– Communiquer sur les référents handicap de la structure »
- Etat d’avancement de la réalisation du Document Unique Régional
En particulier :
« Le collège salarié demande à la direction de la CMA NA de rappeler aux directions départementales l’obligation légale de maintenir à jour leur DUERP pendant la création du Document Unique Régional »
- Information sur la communication des éléments des bilans sociaux 2020
- Retour et prise en compte suite aux commissions ad hoc CHSCT + Information sur la présentation des rapports AT/MP
En particulier :
« Le collège employeur s’engage
>>> à rappeler aux Directeurs Territoriaux la procédure de validation des relevés de décisions (ayant une trame unique régionale) des commissions ad’hoc
>>> à soumettre préalablement au collège salarié
>>> à diffuser ensuite à l’ensemble des agents de leur structure après signature des deux collèges »
- Point sur l’élaboration d’un règlement intérieur de la commission ad’hoc CHSCT
- Mise en place avantage local : cadeaux Noel enfants (article 77 du Statut)
- 8. Autres sujets d’actualité
En particulier :
« Le collège salarié de la CPRT est favorable aux jours de RTT au choix de l’employeur proposés par le collège employeur pour l’année 2022 mais rappelle que la décision de passer de 7 à 8 jours de RTT employeur et de 12 à 13 jours pour les agents à 37,5 heures et à 39 heures est une dérogation à l’accord local et ne relève donc pas de sa compétence. »
Tract-protocole-sanitaire.pdf