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Le statut du personnel des CMA

Téléchargez et consultez le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (document au format PDF).

STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT – VERSION 4 NOVEMBRE 2020.

Le statut

Consultez le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat : cliquez ici - fichier PDF

Actualités

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Liens

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  • Légifrance – code de l'artisanat
  • Site de la fédération CFE-CGC
  • Tutelle DGE – Ministère de l'économie

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