Le rôle et les missions de ce nouvel organisme sont définis par l’Art. 60 du statut.
La séance était présidée par le président de l’APCM, Alain GRISET.
Etaient présents :
- Collège employeurs : Jean-Michel BANLIER, Marie-Christine GAULTIER, Jean-Pierre GAULARD, Yves PETITJEAN, Jean-Claude PIERRE.
- Représentant des SG : Bernard RETON
- Collège salariès : André SALES, Mario BARSAMIAN, Dominique VOUILLAT (CFDT), Robert BARRERO (CGT), Pascal VANIN (CGT FO), Xavier PALSON (CGC-CMA).
- APCM : François MOUTOT, René DOCHE + 3 agents de la Direction des Affaires Générales affectés au secrétariat
Xavier PALSON a présenté les excuses de Evelyne CROULLIERE, représentante titulaire de la CGC-CMA et le président a demandé qu’il lui transmette l’expression de ses condoléances ainsi que celle du collège employeurs.
A l’ouverture des travaux, la CGC a donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
« La CGC-CMA salue l’installation de cet Observatoire national des emplois.
Il est d’usage de dire en France que lorsqu’on a à faire face à un problème, on crée un Observatoire …
Même tardif, le lancement de cet observatoire répond à plusieurs nécessités, qui vont, pour la CGC, bien au-delà des termes de l’Art. 60 de notre nouveau statut.
Cet Observatoire représente avant tout pour nous la prise en compte de la Gestion prévisionnelles des ressources humaines au niveau national, ce qui est une première.
Les emplois, les fonctions et la compétence ne sont pas réductibles les uns par rapport à l’autre. C’est pourquoi la CGC-CMA déposera prochainement une proposition de modification de l’intitulé actuel, que nous souhaitons voir remplacer par l’intitulé suivant :
« Observatoire National de l’emploi, des métiers et des compétences des agents du réseau des Chambres de métiers et de l’Artisanat – ONACMA. »
Nous sommes d’accord avec les six axes qui définissent les missions, ce qui n’étonnera personne puisque nous sommes l’une des deux formations syndicales représentatives signataires du statut.
Cependant, si cet observatoire ne devenait pas rapidement le carrefour normal des initiatives de toute sorte développées en matière de GRH et de GPEC par le réseau des CMA et par l’APCM, s’il n’était pas tenu informé en amont de certains projets dans son domaine de compétence, si ses travaux n’influençaient en aucune manière la gestion des établissement, s’il devenait un prétexte ou un objet de manipulation, la CGC-CMA dénoncerait sans hésiter cette situation et en tirerait toutes les conséquences qui s’imposeraient. »
Ensuite les travaux ont porté sur le calendrier des réunions. La réunion suivante a été programmée pour le 19 novembre après-midi à l’APCM.
Les travaux ont porté sur la forme définitive du Bilan social. Des modifications ont été sollicitées par toutes les organisations syndicales, visant à rendre le document plus informatif en regard des missions confiées à l’Observatoire ; ce document devra donc repasser en CPN 56 à une date qui n’est pas encore programmée, ce qui induit des délais dans le recueil des informations auprès des CMA.
La CGC-CMA a déclaré que la mise en place de cet observatoire était déjà tardive par rapport à la date de promulgation du statut le 6 janvier 2009. Elle a souligné que cet Observatoire dépend de l’Art. 60 du statut et n’est donc aucunement lié à l’annexe qui prévoit les conditions d’entrée en vigueur. De ce fait, il semblait à la CGC-CMA que le recueil des informations sur la situation de l’emploi avant l’achèvement des dispositions de reclassement lui semblait primordial. La totalité des syndicats présents ont exprimé la même idée. Il a donc été décidé qu’à la date du 19 novembre, la Commission de l’Observatoire pourrait avoir connaissance des grilles des emplois approuvées par les établissements, ce qui n’est pas une réponse satisfaisante, car non représentative de l’emploi réel.
Aussi, une comparaison N-1 serait-elle prise en compte dans la demande de production de bilans sociaux au 31 décembre 2009 à faire parvenir pour le 31 mars 2010 à l’APCM, de façon à pouvoir établir une comparaison entre 2008 et 2009, c’est à dire avant le reclassement et après le reclassement.
Les moyens mis en place par l’APCM pour répondre aux exigences de l’Art; 20, §I sur la publicité dans le réseau pour la vacance d’un poste pour la catégorie maîtrise ou une des catégories supérieures ont été présentés ; il s’agit d’une rubrique du site de l’APCM www.artisanat.fr , “les CMA recrutent” qui peut-être consultée ou qui peut directement prendre en compte la demande d’un agent pour changer d’emploi (sans autorisation hiérarchique) par n’importe quel internaute, qu’il appartienne au réseau ou pas.
Les syndicats, pendant la démonstration, ont fait observer que figurait dans cette rubrique une recherche d’emploi pour la Mairie de Belfort (?!?)
Un point sur les grilles des emplois a été présenté par l’APCM :
19 chambres n’ont pas encore envoyé leur grille prévisionnelle ; des anomalies apparaissent à la lecture des grilles reçues : pas de positionnement prévu des emplois en termes de catégorie et de niveau ; présentation d’un positionnement possible sans trancher sur celui retenu localement ; élargissement local du positionnement des emplois types ; création locale d’emplois types différents de ceux du statut…
Les deux fiches emploi repère proposées par la CFDT (Responsable qualité ISO 9001) et par la CGC-CMA (Responsable de centre de ressources documentaires) ont été renvoyées à l’examen de la prochaine CPN 56.
