Présents : Christine Larraux-Blanchard, Alain Déjean, Xavier Palson, Myriam Boissière – De Cillia
Absents excusés : Dominique Lanarde (en négociation à Paris), Evelyne Crouillère (pour raison familiale), et Françoise Germaneau (pour cause d’assemblée générale dans sa CMA).
A 12h00, les membres se retrouvent et entament l’ordre du jour.
1. Cotisations et situation financière du syndicat.
Alain Dejean, trésorier adjoint, fait le point financier.
Compte tenu de ses difficultés familiales, la trésorière ne peut, dans la période actuelle, assumer ses obligations. Alain Dejean (ancien trésorier et actuel trésorier adjoint) continue donc à suivre les comptes. Le Bureau décide de lui demander d’assumer l’intérim tant que la trésorière sera indisponible. Il accepte. Le Bureau le remercie.
Les signatures des comptes ouverts au Crédit Agricole sont donc étendues : actuellement, seule la présidente et la trésorière l’avaient. Le Bureau décide que le trésorier adjoint, Alain Dejean, conserve la signature des comptes ouverts au Crédit Agricole le temps nécessaire.
Une copie du présent procès verbal, dûment revêtue des signatures de deux membres du Bureau, sera communiquée au Crédit Agricole.
Le Bureau prend connaissance des montants disponibles sur les comptes du syndicat.
Alain Dejean signale avoir encaissé 50% de la subvention de l’APCM et payé 50 % des timbres syndicaux.
Le point sur les adhésions est fait. Un état des adhérents est communiqué aux membres du Bureau.
Devant certaines situations de retard de paiement, le Bureau décide de faire une relance aux sections, par le trésorier adjoint.
Frais de déplacement : un dédommagement équitable est proposé par le trésorier adjoint selon le barème fiscal en vigueur (colonne des 5000 km maximum à l’année et puissance fiscale de la voiture plafonnées à 7 CV). Ce tarif pourra être remis en cause par le bureau. Il prend effet rétroactivement à la date de l’Assemblée Générale du 13 mars 2008.
Formalités : Xavier Palson a pris contact avec le bureau chargé des relations avec les syndicats professionnels à la Mairie de Paris. Trois comptes-rendus originaux de l’Assemblée Générale sont signés et paraphés par deux membres du bureau en séance. Trois exemplaires originaux d’un tableau où figurent les coordonnées de chaque membre du Bureau nommé et désigné par l’Assemblée Générale du 13 mars 2008 sont de même signés par deux membres du Bureau. Ces pièces sont en effet nécessaires pour obtenir le récépissé du bureau des syndicats professionnels, lequel sera envoyé directement à Alain Dejean et sera fourni en copie, accompagné d’une copie du tableau précité et d’une
copie du présent procès verbal au Crédit Agricole, pour la modification de l’intitulé des comptes du syndicat (CMA-CGC en lieu et place de SNECM-CGC).
2. Information sur les négociations en vue de la rénovation du statut.
L’objectif des employeurs est de diminuer, sous la pression du gouvernement et dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), le montant des taxes pour frais de CMA versées par les artisans. Il faut restructurer le
réseau pour limiter la masse salariale. Des restructurations sont amorcées : la suppression du bicamérisme dans les départements concernés (Drôme, Isère, Loire, Corse, Côtes d’Armor, Seine et Marne), le regroupement au niveau régional des CMA comptant moins de 5000 ressortissants, etc.
Mais des économies de coût de structure sont également prévues par externalisation et/ou centralisation nationale des fonctions administratives, dites de « back office » telles que comptabilité, paye, informatique…, ce qui aboutira inéluctablement à plusieurs (de nombreuses ?) suppressions de postes.
Entre autres sujets, l’introduction dans le statut de l’insuffisance professionnelle comme nouveau motif de licenciement est examiné. Parmi d’autres réformes, l’avis de l’agent doit être rendu obligatoire sur la façon dont il est évalué et sur l’évaluation.
3. Information sur les nouveaux adhérents.
Le Bureau examine les demandes d’adhésion qui lui sont parvenues.
4. Information en provenance de la Confédération.
La fusion avec l’UNSA est évoquée.
5. Questions diverses.
- La Cessation Progressive d’Activité à partir de 55 ans avec 70 % du montant de sa retraite est confirmée.
- Elections : il faut nous mobiliser pour la prochaine élection nationale en CPN 50 car la représentativité au niveau national commande dans le nouveau statut la représentation au niveau local.
- Cessation d’activité et incapacité physique : deux instances sont concernées : la sécurité sociale et le médecin du travail. Les procédures indépendantes font qu’un agent peut se retrouver licencié pour incapacité physique, sans qu’aucune allocation ne lui soit versée.
- Formation information sur les conditions de l’exercice du droit syndical en CMA : réclamé par certains départements, ce type d’intervention se heurte à la faible capacité de mobilisation de certains agents. Il est possible d’inviter dans une CMA un membre extérieur sans avoir besoin de l’autorisation du président mais en le tenant informé. A réfléchir dans un contexte de mobilisation électorale. Le Bureau pourrait décider d’y affecter des fonds.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h.
