Le statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat, présenté par la CGC CMA (avril 2024)

« Le statut ? Trop peu pour moi…. Près de 300 pages ! 12 chapitres ! 79 articles ! 28 annexes !

Quand j’ai besoin d’une information, Galère ! ! !

Avec la version papier, inutile d’en parler. Pas bon pour la planète. Beaucoup trop long de rechercher. Uniquement pour ceux qui ont gardé des habitudes d’un autre temps.

La version numérique a une table des matières dynamique. Ça c’est bien ! Je clique sur un chapitre ou sur une annexe que j’ai choisi(e) et j’arrive directement au début du chapitre ou de l’annexe. Mais ensuite, il faut chercher, faire défiler le texte. Avec un peu de chance, je trouve. Sinon, retour à la case départ ! Stop ! Je n’en peux plus !

La version numérique a un moteur de recherche. Ça c’est moderne ! Je tape « Ctrl + F » et saisis le mot ou la référence du chapitre ou de l’annexe qui m’intéresse.

Mais… Et d’une, je dois avoir bien compris comment saisir. Comme je ne regarde pas tous les jours le statut, à chaque fois, rien que ça, ça m’énerve ! Et de deux, le plus souvent, après, je navigue… Je navigue, puis… J’abandonne !

Ah oui ! Bien sûr ! je suis censé(e) connaître mes droits et mes obligations.

Alors… Dans le meilleur des cas, je m’en remets à un collègue, je sollicite représentants du personnel, délégués syndicaux, interlocuteurs RH. Après tout, ils sont là pour ça !

Mais… Dans le pire des cas, je travaille et je discute, sans savoir. ET ça, c’est pas terrible ! »


A la CGC CMA, on a réfléchi à ce qui pourrait vous aider et au bout du bout,

On a choisi de se mettre en situation :

« j’ai besoin de quoi si… ? »

LIVRET I – L’essentiel : « …Si je veux savoir ce que je peux trouver dans le statut. Chapitre par chapitre. Article par article. J’ai aussitôt ma réponse »

LIVRET II – De A à Z – A CONSULTER PRIORITAIREMENT EN LIGNE : « …Si je cherche un point précis, son article, la page du statut que je dois consulter. Grâce aux liens hypertextes, j’ai aussitôt ma réponse. »

On a testé ces deux documents, avant de vous les communiquer.

A vous de jouer désormais ! Hé oui ! Vous avez bien lu ! ! !  A vous de jouer.

Livret I_L’essentiel du statut du personnel

Livret II Le statut du personnel de A à Z

Entretien professionnel CMAR Nouvelle Aquitaine – Documentation employeur

La CGC CMA vous informe !

Statut du personnel des CMA – octobre 2022, p. 11 et 12

Art. 16 – (Avis CPN 52 du 16 juillet 2020 – JORF du 04 novembre 2020) Chaque agent fait l’objet tous les deux ans d’un entretien professionnel réalisé au plus tard à la fin du premier semestre de l’année suivant les deux années évaluées.

  • A la demande de l’agent, ou à l’initiative du secrétaire général, ou du directeur général en ce qui concerne CMA France, ou du président s’il s’agit du secrétaire général, il est procédé à cet entretien à l’expiration d’une durée d’un an.

(Avis CPN 52 du 16 juillet 2020 – JORF du 04 novembre 2020) L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique désigné par le secrétaire général ou par le directeur général en ce qui concerne CMA France.

  • Pour les agents exerçant en centre de formation, il est conduit par le directeur du centre ou par le supérieur hiérarchique désigné par le secrétaire général, sur proposition du directeur du centre.

(Avis CPN 52 du 1er juillet 2021 – JORF du 06 août 2021 ) Pour les agents mis à disposition, l’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique désigné par le secrétaire général de l’établissement d’accueil. Le cas échéant, l’accord mentionné à l’article 33 peut prévoir un entretien complémentaire avec le secrétaire général de l’établissement d’origine. L’évaluation est effectuée par le secrétaire général de l’établissement d’origine.

L’entretien a pour objet

  • de faire le bilan par rapport aux objectifs arrêtés sur la période antérieure,
  • de fixer les objectifs pour la ou les deux années à venir,
  • d’évaluer les compétences
  • et de préciser, le cas échéant, les évolutions envisagées dans l’emploi ou dans la carrière.

Il doit conduire à identifier les besoins de formation, compte tenu des missions ou des perspectives professionnelles de l’agent en termes de carrière et de mobilité.

L’agent doit viser le compte rendu d’entretien établi et visé par le supérieur hiérarchique et peut, s’il le souhaite, le commenter par écrit.

(Avis CPN 52 du 16 juillet 2020 – JORF du 04 novembre 2020) L’appréciation écrite est effectuée par le secrétaire général ou par le directeur général en ce qui concerne CMA France, à partir du compte rendu de l’entretien transmis par le supérieur hiérarchique.

Le compte-rendu d’entretien et l’appréciation sont visés par le président et sont portés au dossier de l’agent. Ils sont communiqués à l’intéressé dans un délai qui ne peut excéder un mois après la tenue de l’entretien.

La grille d’évaluation applicable dans les établissements mentionnés à l’article 1er figure à l’annexe XI. Elle peut être complétée en fonction des besoins particuliers de la chambre sur décision du bureau, après avis de la commission paritaire locale, et fait l’objet d’une annexe au règlement des services.

Ces compléments sont portés à la connaissance de l’observatoire national des emplois mentionné à l’article 60.

(Avis CPN 52 du 16 juillet 2020 – JORF du 04 novembre 2020) Lorsque l’agent n’a pas bénéficié, au cours des six années précédentes, de cet entretien professionnel, un abondement est inscrit à son compte personnel de formation conformément à l’article L. 6323-13 du code du travail, de l’ordonnance n° 2017-43 et dans les conditions définies à l’article R. 6323-3 du même code.

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Annexe XI Entretien professionnel p. 206

Guide entretien professionnel – Collaborateur

Présentation étapes entretien professionnel sur Javelo PDF

Etapes Javelo – Collaborateur

Guide collaborateur – Réaliser un entretien professionnel sur Javelo PDF

Information sur le projet de mobilité au sein du réseau des CMA

INFORMATION SYNDICALE


Le PROJET de MOBILITÉ dans le RÉSEAU CMA : L’ANTICHAMBRE DES LICENCIEMENTS?


Dans le cadre des régionalisations, vient d’apparaître, un « PROJET MOBILITÉ » dans lequel L’AGENT NE PEUT PAS REFUSER UNE MUTATION, qui, en particulier :
– entrainerait UNE HEURE DE TRAJET EN PLUS de son temps de trajet actuel (soit 2 heures par jour !)
– serait distante de MOINS DE 60 KM DE SA RESIDENCE ACTUELLE (soit 120 KM x 220 jours = 26 400KM par an, sans tenir compte des conditions de trajet)
SOUS PEINE D ETRE LICENCIE SANS INDEMNITES !
OUI, VOUS AVEZ BIEN LU !!!!
La CGC-CMA dit NON !


et DÉNONCE cette PROPOSITION VALIDÉE en CPN56 et soumise à la CPN52, le 17 décembre 2014, pour APPROBATION DÉFINITIVE.


Sous couvert de régionalisation, l’employeur pourrait délocaliser des agents au mépris des garanties de droit public, tout en les plaçant dans l’impossibilité de refuser, sous peine de perdre leur emploi.
La RÉGIONALISATION ne peut PERMETTRE à l’employeur de LICENCIER SANS INDEMNITÉ !


Est-ce donc pour ce vaste PLAN SOCIAL A PEINE DEGUISÉ que se dessine la régionalisation ? Est-ce cela le progrès pour le réseau des CMA ?
Ce serait une scandaleuse situation d’inéquité et de précarité pour les agents des CMA :
NOUS NE POUVONS PAS LAISSER FAIRE ! MOBILISONS-NOUS !

contact : cgccma@gmail.com

Le stress, qu’est-ce que c’est ?

Le stress, qu’est-ce que c’est ?

Idées reçues

  • Le stress n’est que la réaction à la pression du travail : FAUX
  • Le stress fait partie du jeu. Il n’y a pas de quoi en faire une maladie : FAUX
  • Le stress provient de l’environnement familial : FAUX
  • Etre victime du stress est une preuve de faiblesse ou d’incompétence : FAUX
  • Le stress est individuel : FAUX

Le stress : des effets néfastes pour la santé

Productivité toujours plus accrue, compétitivité, le monde du travail est un grand pourvoyeur de stress. Or, celui-ci peut être nocif, surtout quand il se fait chronique. Des études scientifiques ont prouvé les liens entre des situations de travail stressantes et l’apparition de problèmes de santé mineurs ou de maladies plus sérieuses. De véritables pathologies peuvent apparaître (troubles cardiovasculaires, métaboliques…). Malheureusement, il n’existe toujours pas de chiffres officiels montrant les pathologies entraînées par le stress, sans oublier que le stress contribue à la survenue de certains accidents du travail.



Le saviez-vous ?

Les salariés français sont ceux qui s’arrêtent le moins !
Seul un salarié sur quatre en France en arrêt de travail au moins une fois dans l’année, contre un sur trois en moyenne dans le reste de l’Europe.
C’est le résultat de l’enquête menée en Europe du 5 au 19 novembre 2007(site monster.fr). C’est en Belgique et en Irlande que l’on s’arrête le plus, environ un sur deux !
Fort de ces constatations on s’étonne de la volonté du gouvernement contenue dans la loi de financement 2008 de resserrer encore les contrôles, quand on sait que les études des praticiens conseils amènent au résultat de 5 à 6 % d’arrêts discutables !  On s’étonne de voir proposer de confier aux employeurs la gestion des arrêts de travail courts !

Les facteurs de stress dans l’environnement professionnel

En six ans, les baromètres stress de la CFE-CGC révèlent des facteurs récurrents à cette maladie professionnelle :
  • L’insuffisance de temps par rapport à la charge de travail,
  • La difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée,
  • La perte d’autonomie liée aux nouveaux outils de gestion,
  • Le harcèlement moral,
  • L’agressivité de la clientèle,
  • La concurrence entre collègues,
  • Le risque de perte financière,
  • La perte de sens, de valeurs
  • La non-reconnaissance,
  • Des ordres contraires à l’éthique et aux valeurs personnelles
  • La contrainte émotionnelle.
  • etc.

En cause : les méthodes de management.


Une compétitivité chaque jour exacerbée a entraîné une course au résultat permanente. A un management « paternaliste » a succédé un management par la pression, par le stress, par la peur. Méthodes d’évaluation controversées et systèmes de notation anxiogènes ont induit une situation de mal être au travail.
On est au bout du rouleau, on craque, on tombe en dépression.
Bernard Salengro, médecin du travail et secrétaire national CFE-CGC, constate la multiplication des procédures de licenciement «en public» : la direction avise un salarié de sa décision, par oral, devant les collègues. «C’est la mise au pilori, c’est une agression». Or il est démontré que subir une agression multiplie par trois le risque de dépression nerveuse, tandis qu’être témoin d’une agression multiplie ce risque par deux ! (RTL, 14.02.2008)

Et encore :


« Le système est pernicieux » explique Frank Setruck, délégué syndical CFE-CGC : « Dans une bonne équipe, il faudra trouver du meilleur, du moins bon et du mauvais. Si le manager veut être bien noté lui-même il doit être capable de déterminer les performances relatives de chacun des membres de son équipe. S’il notait tout le monde de la même façon, il ne serait plus un bon manager » Cette manie de l’évaluation est  génératrice d’angoisse.

Stress, harcèlement, quelle différence ?

Si le stress est une réaction à l’environnement, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont clairement définis par  le code du travail.

Harcèlement moral :


« Se rend coupable de harcèlement moral toute personne dont les agissements répétés ont pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité d’un salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L. 122-49 CT). »

Harcèlement sexuel :

Se rend coupable de harcèlement sexuel toute personne qui profère des menaces, impose des contraintes ou exerce des pressions en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (art. L. 122-46 CT).
Outre des sanctions pénales, l’auteur de harcèlement est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
Par ailleurs, une attitude déplacée ou des propos obscènes ou injurieux peuvent également être de nature à justifier un licenciement.
Source : www.cfecgc.org