Fév 4, 2011 | L'action du syndicat
Un protocole d’accord préélectoral a été négocié et signé lors d’une réunion qui s’est tenue le mardi 1er février 2011 entre les représentants des organisations syndicales (dont la cgc-cma) et le Président de l’APCMA pour le renouvellement du collège salarié de la Commission Paritaire Nationale du réseau des Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Ce protocole a pour but de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales à la CPN 56.
Sep 16, 2009 | L'action du syndicat
SECRETAIRES GENERAUX : PENDANT LA RGPP, LE RECRUTEMENT CONTINUE !!
Lettre adressée le lundi 14 septembre au président, avec copie au directeur général et au directeur général adjoint de l’APCM de l’APCM par la CGC-CMA
(suite…)Juin 25, 2008 | L'action du syndicat
La CGC-CMA communique :
Paris, le 23 juin 2008
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le texte du mail envoyé par le Directeur Général de l’APCM François Moutot le 18 juin dernier à tous les secrétaires généraux des établissements du réseau.
Cette lecture de la délibération N° 60, adoptée en assemblée générale de l’APCM, comme les instructions comminatoires aux secrétaires généraux qui y font suite, remettent gravement en cause la parole donnée et l’esprit de la négociation.
En effet, la lettre commune des syndicats demandaient, le 2 avril 2008, aux employeurs de prendre, comme ils en ont la possibilité, une mesure unilatérale conservatoire face à l’urgence du problème posé par la régression du pouvoir d’achat des agents, en relevant immédiatement la valeur du point.
La réunion de la CPN 52, aujourd’hui encore conditionnée volontairement par les organisations syndicales représentantes du personnel à la qualité du texte obtenu, ne devait servir, dans un second temps, qu’à entériner une hausse constatée, budgétée de longue date dans les établissements, et à l’améliorer.
La manœuvre, dont le directeur général de l’APCM se fait l’instigateur, consiste à inverser abusivement la condition posée, faisant volontairement fi de l’unanimité syndicale dans l’intérêt clair et manifesté de la défense des droits légitimes des agents.
Il faut répéter avec force que c’est bien au 30 juin que cette augmentation de la valeur du point doit être constatée, avec rétroactivité au 1er janvier 2008.
Comment, après ce nouveau coup, accepter de revenir, les 2 et 3 juillet en négociation, alors que nous avions fait de ce relèvement une condition de la continuation du dialogue dès la lettre commune des organisations syndicales du 2 avril et que nous n’avons cessé depuis de faire preuve d’esprit d’ouverture et de responsabilité, comme chacun s’accorde à le constater, y compris les employeurs?
C’est sur ce type d’initiative perverse que nous risquons de tout faire capoter, si près du but.
Nous demandons à chacun de nos délégués syndicaux de nous répondre de façon urgente sur cette question, de façon à prendre une décision au sujet de la réunion prévue les 2 et 3 juillet prochain.
Texte du mail envoyé par le directeur général de l’APCM aux secrétaires généraux le 18 juin dernier :
Objet : augmentation de la valeur du point – précision importante
> Importance : Haute
Madame, Monsieur le Secrétaire Général, Une sollicitation d’un de vos collègues m’amène à apporter une clarification sur la portée de la délibération n° 60 prise lors de la dernière assemblée générale de l’APCM et relative, notamment, au point de salaire des chambres de métiers et de l’artisanat. Je vous en rappelle le contexte : la volonté du président GRISET a été de ne pas pénaliser les collaborateurs des chambres de métiers et de l’artisanat qui, suite à la démission en mars 2007 des représentants des organisations syndicales siégeant à la commission paritaire nationale 52 (CPN 52), supportent une absence de revalorisation de la valeur du point de salaire depuis cette date, faute pour le ministre en charge de l’artisanat d’avoir pu réunir la CPN 52, seule compétente en cette matière. Constatant toutefois que les travaux relatifs à la rénovation du statut avaient pris une tournure positive, le président a proposé de donner mandat aux membres du collège des présidents siégeant en CPN 52 pour proposer, lors de la première réunion de cette instance et dans le cadre d’un accord global sur le statut, une augmentation de la valeur du point salaire de 1%, à effet rétroactif au 1er janvier 2008. J’attire néanmoins particulièrement votre attention sur le fait que le sens de la délibération n’était pas de donner à l’augmentation proposée un effet immédiat : elle ne pourra être mise en oeuvre que lorsque les organisations syndicales auront désigné leurs représentants à la CPN 52 puis que ladite commission se sera prononcée. Toute décision de revalorisation avant cette échéance serait illégale et prématurée. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes salutations les meilleures. François MOUTOT
Juin 1, 2008 | L'action du syndicat
Rénovation des statuts : compte rendu du séminaire des 14,15,16,22 et 23 mai 2008
La CGC-CMA, qui participe activement au dialogue sur la rénovation du statut depuis novembre 2006, avait déploré en son temps la rupture de ce dialogue survenue en mars 2007.
Le syndicat n’avait cessé depuis de réclamer la reprise de la négociation, considérant que la situation ne cessait d’empirer du point de vue de la situation des agents.
Ce point fut acquis lors du premier séminaire du début du mois d’avril 2008. Ainsi que nous en avions alors rendu compte à nos mandants, la discussion s’était engagée laborieusement, sur la base d’une proposition employeur, dont il nous a fallu constamment depuis amender l’écriture, article par article.
(suite…)
Avr 16, 2008 | L'action du syndicat
LETTRE OUVERTE
MONSIEUR ALAIN GRISET
PRESIDENT DE L’APCM
Le Tremblay-sur-Mauldre, le 2 avril 2008.
Monsieur le Président,
Dans le but de restaurer le paritarisme et le dialogue social, vous avez sollicité nos organisations syndicales pour conduire des travaux de rénovation du statut des personnels des Chambres de métiers et de l’artisanat.
Face à ces importants enjeux, nous déclarons que :
• Nous abordons ces discussions dans un esprit résolument positif et nous sommes prêts à fournir tous les efforts nécessaires pour aboutir à un statut juste et équitable, dans l’intérêt réciproque des deux collèges.
• Nous vous demandons avec force que vous puissiez immédiatement prendre les mesures d’urgence que la situation des agents des CMA exige :
1. Relever immédiatement la valeur du point face à une situation désormais clairement inflationniste qui ne permet plus à un nombre croissant d’agents de maintenir leur pouvoir d’achat. Nous vous demandons de porter la valeur du point à 5,25€ au 1er septembre 2007.
2. Réévaluer la situation des contractuels afin de préserver leur droit menacé à l’ancienneté, notamment lorsque leur contrat est adossé à une convention régionale. Nous vous demandons de fixer le coefficient de revalorisation pour l’année 2008 à 1,5%.
3. Rétablir le versement des dotations régulières aux organisations représentatives du personnel, dont la suspension menace le fonctionnement même du paritarisme.
Seules ces mesures d’équité, qui sont en votre pouvoir et qui ne menacent d’aucune manière l’équilibre budgétaire des établissements du réseau des CMA, permettront, Monsieur le Président, la bonne continuation du processus que nous entreprenons avec vous ces jours-ci.
pour la CFDT pour la CGT pour la CFE-CGC pour la CGT-FO
A. Salès S. Blanckaert C. Larraux-Blanchard G. Le Goulven
Avr 16, 2008 | L'action du syndicat
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE DES 2, 3 ET 4 AVRIL 2008 CONSACRE A LA RENOVATION DU STATUT DES PERSONNELS DES CMA.
Le séminaire résidentiel consacré à la rénovation du statut des personnels des cma s’est déroulé au Tremblay-sur-Mauldre, dans les Yvelines, du mardi 2 avril au jeudi 4 avril 2008.
Les organisations syndicales représentatives des personnels des cma étaient toutes présentes, dont, pour la CGC-CMA, Dominique Lanarde et Xavier Palson.
Dans une déclaration préalable à l’ouverture des travaux, les organisations syndicales ont affirmé leur volonté de participer à la discussion dans un esprit constructif. Elles ont demandé la prise en compte immédiate de la situation des agents des cma et de leurs organisations syndicale (voir la lettre commune en annexe, remise en mains propres au président de l’APCM).
Le 5 mars dernier, une réunion préparatoire entre les représentants du collège employeurs et les membres du collège salarié avait permis de lister les articles du projet de statut qui ne nécessitaient que des ajustements, ceux qui devaient être réécrits entièrement et ceux nécessitant une renégociation sur le fond comme sur la forme.
Durant les trois jours, d’intenses discussions ont eu lieu sur chaque article important du projet de statut. Le projet de statut consolidé, proposé par les employeurs, qui servait de base au travail a été analysé et amendé quasiment mot à mot. Les discussions, à la différence de ce qui s’était passé entre novembre 2006 et mars 2007, ont été entièrement conduites par le président de l’APCM en personne, en dehors de quelques heures le jeudi matin, pour cause de rendez-vous avec le premier ministre.
Il est trop tôt pour apprécier la qualité du travail fourni et les avancées obtenues, dans la mesure où les discussions se sont terminées le jeudi après-midi au niveau de l’article 43 du projet. Ce n’est pas une découverte, mais la médiocrité de l’écriture du statut actuel et les interconnexions nombreuses entre les articles s’ajoutent à la fermeté des positions des uns et des autres pour rendre la progression lente et laborieuse.
Ni la grille des rémunérations et des avancements, ni les fiches emplois-repères, ni les annexes n’ont encore été examinées.
A la suite de la demande unanime des syndicats de prendre en compte la précarité de l’emploi dans le réseau, une proposition notable a été faite par le président de l’APCM au nom du collège des employeurs, sur le mode du « donnant-donnant » : introduire dans l’écriture du nouveau statut des conditions indemnitaires « plus souples » pour les différents types de licenciements envisagés contre obtenir, à l’horizon 2010, 80% des personnels titulaires de leur emploi dans le réseau, avec une clause de retour aux conditions actuelles de licenciement si un tel résultat n’était pas constaté, le tout par un accord signé en dehors du statut.
Les organisations syndicales ne se sont pas encore prononcées sur cette proposition.
Enfin, comme l’a affirmé le collège syndicale à l’issue du premier séminaire, les discussions prévues les 14, 15 et 16 mai seraient largement facilitées si le collège employeur réagissait favorablement à la demande commune exprimée dans la lettre ouverte du 2 avril déjà citée. S’il en était à douter, l’annonce des chiffres officiels d’évolution du coût de la vie rend même notre demande minimaliste.
A suivre…
