Préavis de grève – journée d’action nationale le 10 octobre 2017

Cher(e)s collègue(s),
Notre bureau national a décidé de participer à la journée de mobilisation intersyndicale du 10 octobre 2017, nous venons de déposer le préavis de grève auprès de l'APCMA.

Nous vous prions de trouver en pièce jointe notre tract national.
​Bien cordialement,
le Bureau​ CGC-CMA

@mail: cgccma@gmail.com                                                                             

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Résultats officiels des élections – ACPMA

De la part de François MOUTOT

 

Mesdames, Messieurs les représentants des organisations syndicales,

 

Le dépouillement des élections des représentants du personnel à la commission paritaire nationale s’est déroulé le 24 avril 2017. Toutes les organisations syndicales ayant présenté une liste obtiennent plus de 10% des suffrages exprimés et sont dès lors représentatives :

 

Total des suffrages valablement exprimés

COLLEGE 1

COLLEGE 2

TOTAL

REPRESENTATIVITE (10%)

CFDT

1239

730

1969

42,30%

CGC-CMA

539

258

797

17,12%

SNCA-CGT

607

394

1001

21,50%

FO

546

342

888

19,08%

TOTAL

2931

1724

4655

100,00%

 

Le quorum n’ayant pas été atteint pour le collège n°1 (cadres), un  second tour sera organisé au cours des prochaine semaines. Le collège n°2 (non cadres) est élu : deux sièges ont été attribués à la CFDT et un siège à SNCA-CGT (en 2011 : un CFDT, un SNCA-CGT, un FO).

 

Sont élus pour le collège 2 (non cadres) :

·         CFDT : Maryvonne Lignac et Bouchra Mokhles (titulaires), caroline Viart et Béatrice Dupré (suppléantes) ;

·         CGT : Sylvie Leven (titulaire) et Eric Marolot (suppléant).

 

Vous trouverez les procès-verbal ainsi que la liste d’émargement en pièces jointes.

 

François MOUTOT

Résultat des élections suite au dépouillement du 24 avril 2017

Collège 1 "cadre" : CFDT 1239 ;CGC 539 ; CGT 607 ; FO 546 mais pas de quorum. Il faudra revoter lors du 2nd tour. Résultat le 12 juin

Collège 2 "non cadre" : quorum atteint  – CFDT 730 ; CGC 258 ; CGT 394 ; FO 342  ==> Deux sièges CFDT et un siège pour la CGT.

La représentativité syndicale à l'issu du 1er tour de ce scrutin : CFDT 42.30 % ;  CGT 21,5% ;  CGC 17,2% ; FO 19,8%.

Compte personnel d’activité pour différentes catégories d’agents des chambres consulaires

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d’activité pour différentes catégories d’agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l’artisanat.
 
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a habilité le Gouvernement à procéder par ordonnance pour étendre le compte personnel d’activité (CPA) et les nouveaux droits qui y sont attachés aux agents des établissements des réseaux régis par un statut relevant de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952.
 
Le compte personnel d’activité (CPA), dont bénéficient l’ensemble des salariés de droit privé relevant du code du travail, depuis le 1er janvier 2017, poursuit cinq objectifs : sécuriser les parcours professionnels, notamment pour ceux qui en ont le plus besoin, permettre l’universalité et la portabilité des droits, soutenir l’esprit d’initiative en appuyant la démarche des actifs s’engageant dans une création ou une reprise d’entreprise, reconnaître et encourager l’engagement citoyen, améliorer la lisibilité des droits des individus et en faciliter l’appropriation par ces derniers.
 
L’ordonnance décline ce dispositif pour les agents des réseaux consulaires au plus près des droits énoncés dans le code du travail tout en tenant compte des spécificités de ces réseaux. Le CPA de ces agents comprendra ainsi le compte personnel de formation (CPF), qui viendra remplacer le droit individuel à la formation (DIF), et le compte d’engagement citoyen (CEC).
 
Les commissions nationales paritaires de chacun des réseaux pourront déterminer les conditions de la prise en charge des frais de formation des agents mobilisant leur CPF, avec la possibilité d’une adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé, ou d’abondement en heures complémentaires du compte des agents.
 
Un projet de décret, en cours d’examen au Conseil d’Etat, doit permettre d’appliquer les dispositions prévues par ordonnance.