Compte – rendu de la CPN56 du 17/05/2018
Nous vous présentons ici le compte-rendu de la CGC-CMA rédigé à l'issue de la CPN56 du 17/05/2018.
CPN56-17-05-18.pdfDéclaration liminaire de l’intersyndicale des CMA Commission Paritaire Nationale du 29 mars 2018
Compte rendu CPN56 du 29/03/2018
Feuille de route proposée par APCM : 2 CPN56 programmées d’ici juin avant 52 avec pour chacune maximum 3 pts à l’ODJ.
Déclaration liminaire intersyndicale en lien avec la situation du réseau
A)Information relative à la politique et à la situation générale du secteur de l’artisanat :
– audit réalisé sur la mutualisation dans le réseau présenté le 6 mars en séminaire Présidents + Secrétaires Généraux – Déplacementt du Président Fourny dans les structures pour travailler à l’avancement des travaux. Egalement calendrier de mise en oeuvre du logiciel SAP. Présentation en conseil des ministres décalée des réformes : 25 avril Apprentissage + 2 mai PACTE. Dialogue en cours entre APCMA et Gouvernement.
– 5 groupes de travail sur la digitalisation en cours. Définition de nouvelles missions en cours : exemple Taxis……
– Registre unique des entreprises : beaucoup d’incertitudes et grande vigilance de l’APCMA sur ce sujet.
– Apprentissage : projet statut associatif des CFA non validé par le ministère.
– SPI : toujours à l’étude.
– Interventions CGC + CFDT + CGT sur climat anxiogène et manque de lisibilité de la stratégie du réseau.
– Réponse de l’APCMA : attendre la réalité des réformes décidées + la situation du réseau des CMA n’est pas celles des CCI ni CA. Séminaire fin Août de Pts + SG sur les orientations à définir.
B)Valeur du point d’indice :
– Toujours pareil : aucune augmentation du point possible et responsabilité de cette situation renvoyée aux décisions du Gouvernement.
C)Révisions statutaires :
– CSG toutes les situations sur lesquelles sont constatés des écarts seront prises en compte. Proposition est faîtes que les services comptabilités puissent faire le point sur ces situations et en faire état à lAPCMA (CEGID). Nouvelle rédaction de l’article 22.
– Jour de carence : intervention de la DGE pour expliquer que les agents (publics) du réseau sont de droit intégrer à la loi sur le jour de carence. Cette décision fera l’objet d’une circulaire auprès du réseau : suspension de séance à la demande du collège salarié sur le principe du non respect des procédures notamment pas d’introduction dans l’ODJ de la CPN56.
– DIF : proposition de l’APCMA de maintenir ce droit impérissable, il perdure jusqu’à épuisement des crédits. Réforme statutaire mise en oeuvre sur la base du texte lié au CPE, amendement à prévoir suivant la réforme à venir sur Formation Professionnelle.
– Examen SG (annexe III) : 2ème présentation en 56. Non adopté mais présenté prochaine 52.
– Bénéfice Secrétaire Général : non adopté.
– Composition CPN56 : Proposition CGT + CGC pour adosser la négociation prévue en 56 à la représentativité en 52. Mise en place d’un groupe de travail sur ce dossier + droit syndical au sens large.
D)Feuille de route RH:
– Préparer le travail pour faciliter la prise de décision en 56 sur les points suivants (groupes de travail):
- GIPA.
- Compte Epargne Temps.
- Télétravail.
- Autorisations spéciales d’absences/droits à congés.
- Reclassement/Motifs de refus.
- CMAI/CMAR
- Droit syndical.
Les points 1+ 2 + 3 + 4 seront traité à l’occasion de la CPN 56 mai 2018
Les points 1+5 + 6 +7 seront traité à l’occasion de la CPN 56 de juin 2018.
Témoignage de notre déléguée Syndicale du 54
Notre déléguée syndicale a été prise à partie lors d'une réunion orchestrée en représailles de son action syndicale.
Voici le compte rendu de la réunion et le courrier adressé au Préfet de région.
Courrier adressé par la CGC-CMA au Président STALTER
Notre syndicat a demandé audience auprès du Président STALTER dans le cadre des réformes en cours.
Fwd: Préavis de Grève, 22 mars 2018
Le bureau national de la CGC CMA a décidé de déposer un préavis de grève pour la journée du 22 mars 2018 pour les motifs suivants :
Parce que les agents des CMA sont aujourd’hui déconsidérés et stigmatisés comme jamais par leurs employeurs et les pouvoirs publics qui maintiennent le gel du point depuis 2009, réforment avec incohérence le réseau et soutiennent la précarisation des emplois.
Parce que nous avons raison de craindre le pire pour demain, pour les agents, leurs conditions de travail, leur emploi, leurs droits et pour l’avenir même de nos établissements.
Merci de vous mobiliser tous ensemble pour envoyer un signal fort !!! Il est temps de réagir collectivement.
Le bureau national CGC-CMA
Préavis-de-grève-22mars18.docxLe statut
