Actualités Réseau :

-En ce qui concerne l’actualité sur la fusion des 2 réseaux consulaires, cette hypothèse ne serait plus retenue par le Gouvernement : il s’agit plutôt d’intensifier le principe de la mutualisation des actions CCI et CMA, notamment sur l’export, le numérique, etc….

L’APCMA dans ces circonstances encourage les initiatives de terrain, notamment sur les missions relatives à l’accueil du Public.

-Conseil de le Formation : l’APCMA milite pour maintenir la gouvernance des CMA aux instances de décision. En parallèle des actions doivent être engagées pour inciter les artisans à utiliser de façon plus importante les fonds mis à disposition.

-Réforme Apprentissage et Formation Professionnelle : mobilisation générale du réseau pour peser sur ces réformes, des propositions sont formulées dans le cadre du Livre Blanc proposé au gouvernement.

Reste en suspens la question du financement (OP ?).

-Loi PME : il s’agit de « booster « la croissance » et de simplifier les procédures, un des objectifs affiché est la diminution des charges pour les entreprises.

-Contrat d’objectif avec l’Etat : toujours en discussion.

Valeur du point :

-Le point n’augmente pas malgré l’intervention de l’ensemble des OS pour rappeler la situation de blocage depuis 2009. L’APCMA et le gouvernement se renvoient la responsabilité de cette situation. A la question sur les marges financières que devaient dégager la mutualisation des emplois supports, le Collège Employeur explique que l’ancienne mandature n’a pas tenu ses engagements et que sans les économies prévues attendues l’augmentation du point n’est pas possible.

Le Collège Employeur affirme sa volonté de prendre à son compte la mise en opération de cette mutualisation et de l’étendre à d’autres secteurs, les achats par ex.

CSG :

-Art. 47 bis prévoit indemnité compensatrice pour les agents publics et militaires (cet art. est encore en débat au Sénat). Toutefois les modalités de financement ne sont pas prévues !!!!!!!!! Chaque structure doit apporter les réponses financières pour prendre en compte cette compensation.

Une étude de l’APCMA portée sur 106 Ets indique que 324 agents sont concernés par l’impact CSG et que le coût est à hauteur de 450 000€ brut.

Le réseau s’engage à compenser cette augmentation de la CSG.

Mutuelle :

-A compter du 1er janvier 2018, APGIS a de nouveau remporté le marché avec pour principe une amélioration très nette des prestations (remboursements) et un maintien du coût des cotisations cohérent.

-2 options DUE au choix pour chaque chambre qui souhaite adhérer : la première consiste à prévoir la part employeur sur la base de la cotisation « isolé » auquel cas les ayants droits n’ont pas obligation d’adhérer. La seconde, la part employeur intervient sur les 3 options prévues (isolé, duo et famille) les ayants droits sont alors dans l’obligation d’adhérer à l’exception de certaines situations.

CMAI :

-Intégration des structurations interdépartementales dans les articles du Statut (agents et structures). Les 2 articles concernant les SG et SGA CMAI sont exclus et remis à la discussion.

 
Feuille de route :

-L’APCMA s’engage (rédaction) sur une feuille de route dont les orientations devront faire l’objet de l’ODJ et des débats de la CPN56. Les thèmes sont les suivants : Mise en Oeuvre d’une GPEC au sein du réseau, Revalorisation du Point, Compte Epargne Temps et Télétravail