Élections CPL 2006

Élections CPL 2006

Par décision en date du 16 mai 2006, la commission paritaire nationale a arrêté les modifications suivantes au statut du personnel administratif des chambres de métiers. Il est institué dans chacun des établissements mentionnés à l’article 1er une commission paritaire locale (CPL) qui est obligatoirement consultée sur :

– les modifications du chapitre particulier du réglement des services relatif aux dispositions concernant le personnel ; son avis est transmis au bureau ;

– les conditions d’hygiène, de sécurité et de travail. Elle connait chaque année le rapport relatif à l’évolution des risques professionnels dans la chambre de métiers et de l’artisanat ;

– l’exécution du plan de formation annuel de la chambre de métiers et de l’artisanat et les demandes individuelles de formation ainsi que sur le projet de plan à venir.

La commission paritaire locale peut également être consultée sur les questions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail, le suivi et le bilan des mesures prises à cette fin. Elle est destinataire du bilan social de l’année écoulée qui précise notamment l’évolution globale des emplois permanents et non permanents ainsi que les masses salariales correspondantes. Le bilan social précise par ailleurs les perspectives d’évolution des emplois sur l’année à venir. Le président de la CMA préside la commission paritaire locale ou à défaut le représentant qu’il désigne. Le secrétaire général organise le secrétariat de la commission paritaire locale.

La CPL est convoquée au moins une fois par an par le président.

(extrait du journal officiel du 05/07/02006 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers)

(suite…)

Élections Commissions Paritaires Locales

Élections Commissions Paritaires Locales

Par décision en date du 16 mai 2006, la commission paritaire nationale a arrêté les modifications suivantes au statut du personnel administratif des chambres de métiers. Il est institué dans chacun des établissements mentionnés à l’article 1er une commission paritaire locale (CPL) qui est obligatoirement consultée sur :

  • les modifications du chapitre particulier du règlement des services relatif aux dispositions concernant le personnel ; son avis est transmis au bureau ;
  • les conditions d’hygiène, de sécurité et de travail. Elle connait chaque année le rapport relatif à l’évolution des risques professionnels dans la chambre de métiers et de l’artisanat ;
  • l’exécution du plan de formation annuel de la chambre de métiers et de l’artisanat et les demandes individuelles de formation ainsi que sur le projet de plan à venir.

La commission paritaire locale peut également être consultée sur les questions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail, le suivi et le bilan des mesures prises à cette fin. Elle est destinataire du bilan social de l’année écoulée qui précise notamment l’évolution globale des emplois permanents et non permanents ainsi que les masses salariales correspondantes. Le bilan social précise par ailleurs les perspectives d’évolution des emplois sur l’année à venir. Le président de la CMA préside la commission paritaire locale ou à défaut le représentant qu’il désigne. Le secrétaire général organise le secrétariat de la commission paritaire locale.

La CPL est convoquée au moins une fois par an par le président.

(extrait du journal officiel du 05/07/02006 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers)

Un document de travail a été adressé le 25/10/2006 à toutes les CMA après consultation préalable des 4 organisations syndicales.

Il est extrêmement important pour notre organisation de rester sur la lançée des élections nationales d’octobre 2005, en affirmant notre présence au niveau local. Il ne s’agit en aucun cas d’une élection secondaire, mais d’un dispositif primordial pour chaque agent, même si on peut discuter le mode d’élection.

Il est rappelé que le premier tour réserve la préférence aux listes présentées par des organisations syndicales représentatives, soit, pour les CMA, la CFDT, le SNECM/CGC, la CGT-FO, la CGT. Mais, sur ces listes présentées par les syndicats représentatifs, peuvent, a priori figurer des agents syndiqués dans des organisations non représentatives ou/et des agents non syndiqués, donc sympathisants. Ce qui compte, c’est qu’ils soient consentants (prévoir de recueillir par écrit leur consentement à figurer sur la liste).

La conclusion, c’est que, partout où peuvent exister des agents non syndiqués d’accord pour figurer sur une liste SNECM, il est possible, sans doute après une réunion d’information, de recueillir leur accord ET DONC DE FORMER UNE LISTE.

Ce qui, précède est valable pour le premier comme pour le second tour. Alors, à vous de jouer.