Compte rendu CPN56 du 29/03/2018

Feuille de route proposée par APCM : 2 CPN56 programmées d’ici juin avant 52 avec pour chacune maximum 3 pts à l’ODJ.

Déclaration liminaire intersyndicale en lien avec la situation du réseau

A)Information relative à la politique et à la situation générale du secteur de l’artisanat :

–  audit réalisé sur la mutualisation dans le réseau présenté le 6 mars en séminaire Présidents + Secrétaires Généraux – Déplacementt du Président Fourny dans les structures pour travailler à l’avancement des travaux. Egalement calendrier de mise en oeuvre du logiciel SAP. Présentation en conseil des ministres décalée des réformes : 25 avril Apprentissage + 2 mai PACTE. Dialogue en cours entre APCMA et Gouvernement.

– 5 groupes de travail sur la digitalisation en cours. Définition de nouvelles missions en cours : exemple Taxis……

–   Registre unique des entreprises : beaucoup d’incertitudes et grande vigilance de l’APCMA sur ce sujet.

–  Apprentissage : projet statut associatif des CFA non validé par le ministère.

–  SPI : toujours à l’étude.

–   Interventions CGC + CFDT + CGT sur climat anxiogène et manque de lisibilité de la stratégie du réseau.

–    Réponse de l’APCMA : attendre la réalité des réformes décidées + la situation du réseau des CMA n’est pas celles des CCI ni CA. Séminaire fin Août de Pts + SG sur les orientations à définir.

B)Valeur du point d’indice :

–     Toujours pareil : aucune augmentation du point possible et responsabilité de cette situation renvoyée aux décisions du Gouvernement.

C)Révisions statutaires :

– CSG toutes les situations sur lesquelles sont constatés des écarts seront prises en compte. Proposition est faîtes que les services comptabilités puissent faire le point sur ces situations et en faire état à lAPCMA (CEGID). Nouvelle rédaction de l’article 22.

– Jour de carence : intervention de la DGE pour expliquer que les agents (publics) du réseau sont de droit intégrer à la loi sur le jour de carence. Cette décision fera l’objet d’une circulaire auprès du réseau : suspension de séance à la demande du collège salarié sur le principe du non respect des procédures notamment pas d’introduction dans l’ODJ de la CPN56.

– DIF : proposition de l’APCMA de maintenir ce droit impérissable, il perdure jusqu’à épuisement des crédits. Réforme statutaire mise en oeuvre sur la base du texte lié au CPE, amendement à prévoir suivant la réforme à venir sur Formation Professionnelle.

– Examen SG (annexe III) : 2ème présentation en 56. Non adopté mais présenté prochaine 52.

– Bénéfice Secrétaire Général : non adopté.

– Composition CPN56 : Proposition CGT + CGC pour adosser la négociation prévue en 56 à la représentativité en 52. Mise en place d’un groupe de travail sur ce dossier + droit syndical au sens large.

D)Feuille de route RH:

– Préparer le travail pour faciliter la prise de décision en 56 sur les points suivants (groupes de travail):

  1. GIPA.
  2. Compte Epargne Temps.
  3. Télétravail.
  4. Autorisations spéciales d’absences/droits à congés.
  5. Reclassement/Motifs de refus.
  6.  CMAI/CMAR
  7. Droit syndical.

Les points 1+ 2 + 3 + 4 seront traité à l’occasion de la CPN 56 mai 2018

Les points  1+5 + 6 +7  seront traité à l’occasion de la CPN 56 de   juin 2018.

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