L’assemblée générale ordinaire 2012 de la CGC-CMA, régulièrement convoquée, s’est tenue le jeudi 26 janvier 2012 à 10h30 au restaurant “l’Auberge des Compagnons” à AGEN.
1er point : vérification du quorum (69/121).
2ème point : adoption du CR de l’AG de mars 2011.
3ème point : rapport moral du Président.
« Avant de vous lire le rapport moral de l’année écoulée, je tiens à évoquer la mémoire de Christine LARRAUX-BLANCHARD, prématurément disparue, et vous propose de la nommer Présidente Honoraire de la CGC-CMA.
Depuis la dernière Assemblée Générale du 15 mars 2011 et l’installation du nouveau Bureau National, l’actualité de la CGC-CMA a été fournie
- les élections en Commission Paritaire Nationale du printemps 2011 ont confirmé, avec 15% des voix recueillies, notre implantation au sein du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Ce résultat nous garantit à nouveau une représentation au sein de la Commission Paritaire Nationale qui décide, en présence des représentants de l’Etat, des modifications à apporter au Statut du personnel.
- Une délégation de la CGC-CMA a rencontré, à la fin du mois de septembre 2011, le Président de l’APCMA et son Directeur Général. Cet entretien franc et direct nous a permis de faire le point sur les mutations en cours au sein du réseau ainsi que sur les évolutions possibles et souhaitées du Statut.
- Concernant l’Observatoire National des Emplois (ONE), la CGC-CMA y est représentée car l’ONE est issu de la CPN52.
Nous participons à la négociation sur les fiches d’emploi type depuis le début de l’année 2012, le collège employeur souhaitant revenir sur la rédaction des fiches d’emplois repères en intégrant des activités complémentaires aux activités principales.
- Quant au Bureau national, il s’est réuni à cinq reprises, à Agen, Limoges et Paris.
- Une réunion délocalisée a été organisée à Lille, à la demande de notre déléguée syndicale locale, le 11 avril 2011. Nous y avons présenté notre action au niveau national et répondu aux interrogations des adhérents réunis pour l’occasion.
- Nous nous sommes rapprochés de la Fédération des Fonctions Publiques CGC et de son Président, Monsieur Vincent HACQUIN. Nous avons pu ainsi faciliter le déclenchement de l’assistance juridique pour des adhérents, profiter de formations et améliorer le suivi des adhérents
- Nous avons également siégé à la Commission du CNPF, à l’APCMA, afin d’examiner les demandes de formation des Chambres.
J’ajouterai à cette longue liste notre présence en CPN56 à la fin de l’année 2011 suivie de la décision de ne pas siéger en CPN52 le 10 janvier dernier afin de protester contre les résultats tronqués de la parité telle qu’elle est conçue au sein du réseau.
Tout ce travail a nécessité une implication forte de la part des membres du Bureau national et des délégués syndicaux au sein des Chambres. C’est grâce à vous tous que notre parole continue à être portée et respectée.
L’année 2012 verra notre réseau continuer sa mutation vers une plus grande régionalisation. Il nous faudra veiller à ce que la représentation syndicale continue à exister, avec les mêmes moyens. Ce message a d’ores et déjà été entendu par l’APCMA qui a proposé de travailler prochainement, à notre demande, sur la réécriture de l’annexe VIII du Statut.
En 2012, il nous faudra continuer à convaincre nos collègues de nous rejoindre et pour certains d’entre eux à prendre la responsabilité d’une section syndicale.
Je ne terminerai pas ce rapport moral sans remercier, très sincèrement, mes collègues du Bureau national pour le temps qu’ils consacrent à la bonne marche du syndicat.
Sans leur implication quotidienne, le Président de la CGC-CMA ferait bien pâle figure.
Merci à tous pour votre attention. »
4ème point : proposition de nommer Christine Larraux-Blanchard présidente honoraire du syndicat : adoptée à l’unanimité.
5ème point : notre trésorière, Manuela ROSARIO, présente le rapport financier du syndicat. Les rapporteurs aux comptes ont signé les comptes après vérification et le quitus est voté à l’unanimité.
6ème point : proposition d’une augmentation de 1 euro de la cotisation annuelle : adoptée à l’unanimité.
7ème point : proposition d’une possibilité de versement de la cotisation des adhérents par virement bancaire (le paiement par chèque est conservé) : proposition adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
– 1 – Mutualisation des emplois supports (informatique – comptabilité – communication) imposée par la loi de 2009 : Il est important de vérifier que les procédures sont bien respectées (par exemple pour être affecté à l’entité régionale, l’emploi CMAD doit être supprimé, dans ce cas le statut prévoit que la CPL doit être consultée au préalable) et que les conventions de mise à disposition des personnels assurent aux agents concernés un traitement, avancement et pérennité de leur emploi conformes au statut.
– 2 – Modification de l’emploi dans les CMAR : il s’agit dans ce cas de vérifier (sur le bulletin de salaire) que la résidence administrative de l’agent n’est pas modifiée : ceci afin d’éviter tout risque de mobilité forcée.
– 3- Horaires enseignants : l’annexe II-2 du statut prévoit que la durée annuelle de travail est de 1435 h réparties sur 41 semaines maximum et définies ainsi :
- 21 h de FFP.
- 12 h de temps pédagogique individuel (temps de préparation) : pas de présentiel obligatoire au CFA.
- 2 h de temps pédagogique collectif (réunion au sein du CFA par exemple).
- Attention : de nouvelles dispositions sont prévues à l’ordre du jour de la prochaine CPN.
– 4 – Réunions déconcentrées : afin de soutenir les DS dans leur effort de communication et d’information des sujets nationaux d’actualité auprès des adhérents, des réunions assurées par les membres du bureau sont prévues (Rouen, Bordeaux et Nîmes).
L’ordre du jour étant épuisé, l’Assemblée Générale est levée à 12h30.
